Le 9 décembre dernier, alors qu’elle annonçait le refus du Gouvernement de revaloriser la valeur du point d’indice, Amélie de Montchalin a renvoyé la balle de la rémunération dans le camp des employeurs territoriaux. « Là où les collectivités sont passées aux 35 heures, il y a eu augmentation de salaires. (…) Derrière le respect de cette règle (ndlr : les 1607 heures) se joue leur pouvoir d’achat », a-t-elle affirmé. À la manière de présenter les choses, il y aurait donc, entre les deux, un lien de cause à effet.
Contacté par La Gazette, le cabinet de la Ministre fait valoir qu’il a été « recommandé de se servir des négociations sur les 1607 heures pour avancer sur le pouvoir d’achat ». Recommandation ne valant pas obligation, aucun gain de rémunération ou d’avantages sociaux n’a été automatique.
Le cadre légal et réglementaire n’impose d’ailleurs aucune compensation particulière, lors du passage aux 1607 heures, en cas de perte des jours octroyés sans base légale. Mais il est vrai que des contreparties financières ont pu être négociées dans certaines collectivités, par le biais du régime indemnitaire, de l’action sociale et de la participation à la complémentaire santé et à la prévoyance.
Régime indemnitaire minimum
La communauté Val de Garonne Agglomération (Lot-et-Garonne) a, par exemple,
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Gazette des Communes
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Sommaire du dossier
- Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
- 1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes
- Le temps presse pour les 1 607 heures
- Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- « Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
- 1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
- 1 607 heures : ces villes qui font de la résistance
- Non, le passage aux 1607 heures n’implique pas une hausse du pouvoir d’achat des agents
- 1 607 heures : quelques minutes de plus par jour qui pèsent lourd
- Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures
- François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »
- « Le jour du maire » : des abus ? de quelle ampleur ?
- Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires
- Temps de travail : « Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management »
- Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures
- Un nouveau calcul horaire rééquilibre les jours de repos
- Temps de travail : le bon compte n’y est toujours pas
- Le Loiret négocie son passage aux 35 heures avec les syndicats
- Négocier le passage aux 1 607 heures : une méthode
- La ville d’Antony revoit sa politique de gestion des heures supplémentaires
- Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
- Temps de travail : « Le perfectionnisme est presque un handicap pour les cadres »
- Le retour aux 1 607 heures annuelles s’impose aux agents
- Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur
- « La pression sur le travail réinterroge la question du temps de travail »
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