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Gardes champêtres : des avancées législatives pour une meilleure reconnaissance

Après un intense lobbying, la profession a obtenu la création et l’officialisation d’une tenue de service, d’une sérigraphie pour les véhicules et de cartes professionnelles uniformisées. Une reconnaissance symbolique qu’elle réclamait depuis des années.

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Publié le 05 janvier 2022 à 14h00

Temps de Lecture 2 min.

Sandrine Cunis, la seule garde champêtre du département, à Plombières-lès-Dijon (Côte-d’Or), le 13 octobre 2021 .

C’est une bataille ancienne que mènent les instances représentatives de la profession des gardes champêtres pour sauvegarder mais aussi réhabiliter leur métier, dont ils revendiquent la modernité, à l’heure des préoccupations environnementales. Face à la menace récurrente d’être fusionnés dans un cadre d’emploi unique avec la police municipale, ils défendent la spécificité et la technicité de leurs attributions, notamment en matière de police rurale et environnementale.

Entre autres exemples de la méconnaissance dont ils disent faire l’objet : lors des débats sur la loi « sécurité globale », Thomas Rudigoz, député (La République en marche) du Rhône, avait demandé où les gardes champêtres existaient encore et s’ils étaient nombreux ? Déclarant même : « Je connaissais le garde champêtre de Spirou et Fantasio mais je pensais que ces agents avaient disparu. » « Après un lobbying à la force du poignet », selon Jacques Armesto, président de la Fédération nationale des gardes champêtres, la profession aura toutefois obtenu des avancées législatives, lesquelles viennent renforcer des prérogatives déjà étendues en matière judiciaire.

L’insigne sur l’un des uniformes de Sandrine Cunis, à Plombières-lès-Dijon (Côte-d’Or), le 13 octobre 2021 .

Parmi les plus symboliques : la création et l’officialisation d’une tenue de service, d’une sérigraphie pour les véhicules et de cartes professionnelles uniformisées. En effet, l’uniforme et les galons du garde champêtre ne faisaient l’objet d’aucune réglementation spécifique, restant à la seule discrétion du maire ou de l’établissement public recruteur. « Après six cents ans, c’est être enfin reconnus comme parcelle de la République par celle qui nous a institués », salue M. Armesto. Mais la profession attend encore l’arrêté ministériel qui doit en définir les détails. Afin que leur statut policier soit « mieux identifié et mieux respecté », le collectif des gardes champêtres souhaiterait que l’appellation de police rurale figure à côté de celle de garde champêtre territorial.

Création d’un grade unique de catégorie B

Egalement absents, à l’origine, du projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure », les gardes champêtres ont finalement été ajoutés dans l’article renforçant les peines pour les auteurs de violences contre les forces de l’ordre.

Selon les services concernés du ministère de l’intérieur, « ces nouvelles compétences accordées témoignent, au contraire, de la considération dont les gardes champêtres font l’objet », ainsi que de leur « rôle précieux au sein du continuum de sécurité » : « ils sont une plus-value en milieu rural, inscrits dans la profondeur des territoires, un relais de proximité comme de renseignement des unités de la gendarmerie nationale ». Quant à l’idée d’une fusion, « elle n’est pas d’actualité au regard des textes ».

Le ministère a publié en novembre la première édition d’un mémento des policiers municipaux et des gardes champêtres présentant leurs compétences, équipements et formations. Compte tenu de leurs prérogatives et de leur niveau d’expertise proche de celui des officiers de police judiciaire, les gardes champêtres militent aussi pour la suppression de leurs deux grades en catégorie C et la création d’un grade unique de catégorie B ; l’obtention d’une formation continue obligatoire comme dans la police municipale, et pour un renforcement de leur formation initiale. Autant de mesures qui rendraient selon eux le métier plus attractif et inciteraient à recruter davantage, à l’heure où leur mutualisation à travers des brigades intercommunales séduit de plus en plus.

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