Contrat d'engagement jeune : le mode d'emploi est prêt

A un mois et demi du lancement officiel, le 1^er mars, le ministère du Travail est venu à bout des modalités de mise en oeuvre du Contrat d'engagement jeune , le CEJ, dernière réforme d'ampleur du quinquennat et qui va supplanter la Garantie jeunes en tant que tel. Bénéficiaires, opérateurs, nature des engagements, conditions d'attribution et de versement de l'allocation, sanctions : pris en application de la loi de finances 2022 qui a institué ce dispositif censé aider 500.000 jeunes parmi les plus précaires, un projet de décret vient d'être envoyé pour avis aux partenaires sociaux.

Tour d'horizon des principaux points du texte auquel « Les Echos » ont eu accès.

· Qui est concerné et par quoi ?

Mis en oeuvre à titre principal par Pôle emploi ou les Missions locales, le Contrat d'engagement jeune est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, ou 29 ans pour les handicapés, qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas de formation et qui ont du mal à s'insérer durablement sur le marché du travail.

Outre le diagnostic de la situation du bénéficiaire, le contrat, d'une durée de 12 mois extensible à 18 à titre exceptionnel, comportera trois points principaux. Primo, les « engagements des deux parties », désignation d'un conseiller unique côté opérateur, assiduité et sincérité des informations communiquées côté jeune, notamment.

Un plan d'action, secundo, fixera les objectifs de l'accompagnement intensif qui peut passer par des mises en situations professionnelles, des formations ou des actions portées par d'autres organismes (Ecoles de la 2^e chance, Epide, Service civique…). A tout cela s'ajoutera l'attribution, « le cas échéant », d'une allocation en fonction de la situation du jeune qui aura trois mois pour fournir les justificatifs, avec certaines souplesses.

A noter qu'un nouveau contrat peut être conclu, mais pas avant un délai de six mois suivant le premier, sauf exception motivée.

· Jusqu'à 500 euros par mois, sous quelles conditions ?

Pour un majeur, l'allocation a été fixée à 500 euros maximum lorsqu'il « constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l'impôt sur le revenu ». A 300 euros en cas contraire à condition que chaque part de revenu soit comprise dans la première tranche du barème. Pour les mineurs, ce sera 200 euros dans les deux cas. A Mayotte, les montants seront de 285, 171 et 114 euros, respectivement.

Malgré l'opposition de Bercy, le ministère du Travail a obtenu une indexation par rapport à l'inflation, hors tabac, tous les 1er avril à compter de 2023. De ces montants seront déduits, intégralement, allocation-chômage, de stage de formation ou perçue dans le cadre d'une E2C. La déduction sera partielle au-delà de 300 euros et de manière dégressive pour ce qui concerne les revenus d'activité ou les indemnités maladie notamment.

Point important, l'allocation n'est cumulable ni avec le RSA ni avec la prime d'activité, sauf pour les personnes à charge, là encore sous conditions. Pas plus qu'elle ne le sera avec d'autres allocations, perçues dans le cadre du service civique par exemple. Fixée lors de la signature du contrat, elle pourra être « révisée sur demande du jeune ou à l'initiative du conseiller référent en cas de changement de situation ».

· Quelles sanctions en cas de non-respect du contrat ?

Sur avis du conseiller référent, après échange contradictoire et avec possibilité de recours, le versement de l'allocation pourra être « supprimé, en tout ou partie lorsque le jeune, sans motif légitime, est absent à une action prévue dans le cadre de son contrat […] ou ne peut justifier l'accomplissement d'actes positifs définis dans ce même cadre ».

Le barème est le suivant : réduction d'un quart au premier manquement, un mois pour le deuxième, définitivement au-delà. La rupture du contrat sera prononcée « en cas de manquements répétés […] ou de fausse déclaration dans le but de percevoir l'allocation ». S'il est inscrit à Pôle emploi, le jeune ne sera pas radié.