Quotas de femmes dans les instances dirigeantes : les failles de la loi pointées du doigt Contenu réservé aux abonnés
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Des spécialistes du droit pointent les failles de la loi Rixain de décembre dernier sur la féminisation des cadres dirigeants. Elle s'applique aux entreprises de plus de 1.000 salariés. Or, très souvent, les grands groupes sont structurés avec des holdings de tête aux effectifs plus réduits, dans lesquels sont logés les comités de direction.
Mi-décembre, la France a fait un grand pas en avant pour aider les femmes à accéder au véritable pouvoir économique. Les parlementaires ont voté une loi imposant des quotas de femmes (30 % en 2027 puis 40 % en 2030) parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes. Marie-Pierre Rixain, la députée LREM de l'Essonne qui a porté ce texte, le voulait efficace. Le sera-t-il vraiment ? Certains juristes en doutent déjà et pointent du doigt les difficultés de sa mise en pratique.
« Plus de la moitié des groupes du CAC 40 ne sont pas concernés par ce texte, sauf à l'appliquer volontairement », révèle Jean de Calbiac, associé du cabinet d'avocats Avanty. « Le champ d'application de la loi concerne les entreprises qui ont plus de 1.000 salariés. Or, les comités de direction ou exécutifs de sociétés à dimension internationale sont très souvent logés dans des sociétés de tête qui n'ont pas autant d'employés », explique-t-il. « A titre d'exemple, Legrand, Sanofi, Alcatel sont organisés avec des holdings qui comprennent très peu de personnel », explique un autre avocat d'affaires de la place de Paris.
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