Les cours criminelles départementales, soleil trompeur de la justice
DÉCRYPTAGE - Ces nouvelles juridictions du crime, expérimentées depuis 2019, peinent à remplir leur objectif.
Un enthousiasme discret, et bien des réticences. Voilà ce que suscite l’une des plus importantes innovations du quinquennat pour le monde judiciaire avec la création des cours criminelles départementales. Elles sont expérimentées depuis bientôt trois ans dans une quinzaine de départements, avant d’être généralisées sur tout le territoire au 1er janvier 2023. Le but est triple: éviter la correctionnalisation de certains crimes (requalifiés en délits), accélérer le cours d’une justice trop lente, et faire des économies.
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Devant cette nouvelle juridiction, exclusivement composée de cinq magistrats professionnels, sans juré, ne sont susceptibles de comparaître que les accusés de crimes qui ne sont pas en récidive et encourant une peine inférieure ou égale à vingt ans. Sont ainsi en ligne de mire les viols aggravés, les coups mortels volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner et certains vols à main armés.
Regrettable
Au fil de l’expérimentation, ces cours incarnent surtout la justice…
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