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Justice : le risque de décrochage d’une institution en plein spleen

Des actions, encore minoritaires, sont prises dans plusieurs tribunaux pour ne plus effectuer certaines tâches, sans pour autant faire grève. Même les magistrats les plus investis sont déstabilisés dans une institution maltraitante pour les justiciables comme pour le personnel.

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Publié le 11 février 2022 à 02h34, modifié le 11 février 2022 à 18h14

Temps de Lecture 7 min.

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Près de trois mois après la publication de la tribune de 3 000 magistrats dans Le Monde, l’institution judiciaire est encore sous le choc. Même le personnel et les magistrats les plus investis dans leur mission, qui tiennent à bout de bras depuis des années la machine judiciaire en dépit de rythmes de travail déraisonnables, sont déstabilisés et s’interrogent sur leurs pratiques.

Désormais signée par l’écrasante majorité des magistrats et de très nombreux greffiers, cette tribune est un cri d’alarme des jeunes confrontés à la réalité d’une justice très éloignée de ce qu’ils ont appris à l’école. Elle décrit une machine obsédée par les chiffres, maltraitante pour les justiciables comme pour le personnel.

Ici et là, des initiatives sont prises dans des tribunaux pour ne plus effectuer certaines tâches, sans pour autant parler de grève – les magistrats n’en ont pas le droit. La raison invoquée est de ne pas sacrifier le cœur de mission.

Des postes qui demeurent vacants

A l’audience à juge unique du 25 janvier au tribunal judiciaire de Pau, Jérémy Forst a ainsi décidé de renvoyer à juin et septembre les neuf affaires qu’il devait juger, essentiellement des infractions routières. Juge aux affaires familiales, il est appelé, comme dans tout tribunal, à participer au service général de la juridiction, en tant qu’assesseur dans des formations de jugement ou d’autres fonctions pénales ou civiles.

Mais les juges de Pau ont voté une résolution pour ne plus assurer le remplacement des postes vacants. Or deux magistrats du siège (ceux qui jugent) sur vingt-deux manquent à l’organigramme. C’est pour cela que M. Forst a hérité, en plus de son service, d’une audience pénale par mois jusqu’à l’été.

La prochaine audience pénale à juge unique, prévue le 22 février, se déroulera de la même façon, avec un procureur implorant de juger la quinzaine de dossiers inscrits, et M. Forst, prévient-il, qui renverra tous les dossiers. « On est comme le médecin qui doit prioriser ses interventions », explique celui-ci, par ailleurs membre du conseil national de l’Union syndicale des magistrats (USM), le syndicat majoritaire. « En délaissant mon cabinet des affaires familiales pour assurer cette audience pénale, ce sont des personnes en attente de droit de visite de leurs enfants dont je devrais renvoyer l’affaire. On a trop souvent sacrifié le civil au pénal », justifie-t-il.

Lire notre décryptage : Article réservé à nos abonnés La justice civile en souffrance

« Quand j’ai débuté, le magistrat qui terminait une audience à 1 h 30 du matin s’emplissait d’une sorte d’honneur en se convainquant qu’il avait rendu service à l’institution et au justiciable », se souvient Peimane Ghaleh Marzban, aujourd’hui président du tribunal judiciaire de Bobigny.

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