Les présidents des tribunaux judiciaires ont sorti leur calculette, et leur verdict est à la hauteur du malaise de la justice : selon eux, il manque aujourd’hui 1 500 magistrats du siège (ceux qui jugent) dans les juridictions de première instance, soit 35,5 % des effectifs.
Ce chiffre-choc est le fruit d’un référentiel national de la charge de travail des magistrats, qui vient d’être élaboré avec une méthodologie prudente par la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires basée sur l’activité de la justice en 2021. Autrement dit, il ne tient pas compte des stocks de dossiers en souffrance ni des délais de traitement, seulement de la nécessité de traiter le flux dans de bonnes conditions. Il ne comptabilise pas non plus les besoins pour combler les absences conjoncturelles (arrêts maladie, congés maternité, etc.).
Le ministère de la justice a de son côté accéléré ces derniers mois, singulièrement depuis le cri d’alarme de la « tribune des 3 000 magistrats », publiée le 23 novembre dans Le Monde, son vaste chantier de l’évaluation de la charge de travail des magistrats. Mais il ne devrait pas être achevé avant la fin de l’année. « Il s’agit d’un chantier ambitieux, de long terme. A titre de comparaison, l’Allemagne, qui s’est dotée d’un tel système, a mis quatre années à le bâtir », justifie-t-on à la chancellerie. Un outil de mesure est actuellement expérimenté dans vingt juridictions auprès de 1 000 magistrats, précise le ministère. Les présidents de tribunaux judiciaires l’ont donc devancé.
« Nous n’avons rien contre ce travail du ministère et nous y sommes associés. Le référentiel que nous avons élaboré n’est peut-être pas parfait, mais il a l’avantage d’être prêt. Il pourra évoluer chaque année et être corrigé », explique Benjamin Deparis, président du tribunal d’Evry et de la Conférence des présidents. « Le travail qu’ils ont fait n’est pas dans la surenchère, il est sérieux et s’inscrit dans ce que réclame en vain depuis des années la Cour des comptes », se réjouit Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d’appel de Paris. Selon lui, si le ministère de la justice n’a pas mené à bien ce chantier ouvert dès les années 1990, « c’est que tout le monde savait que cela déboucherait sur des besoins de création de postes ».
Un référentiel fondé sur les tâches réelles des juges
Côté méthodologie, la Conférence des présidents a choisi de ne pas se référer aux comparaisons européennes calculées par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) en fonction du nombre de magistrats par habitant, car les systèmes judiciaires ne sont pas comparables… et le retard de la France y apparaît vertigineux. Son « référentiel national d’évaluation des activités des magistrats du siège » se fonde sur les tâches réelles effectuées par les juges. Quatre-vingts ont été ainsi isolées, des audiences de contentieux postdivorce aux audiences d’assistance éducative des juges pour enfants, en passant par la présidence des comparutions immédiates ou les décisions du juge de l’application des peines.
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