Droits voisins : Google signe enfin un accord avec les éditeurs de presse, ce qu’il faut savoir

Après deux ans de bras de fer, l’APIG et Google s’accordent enfin.

Un accord historique entre Google et l'APIG. © Goodpics

Google et l’APIG trouvent un terrain d’entente

Les négociations auront duré près de 2 ans. Ce jeudi, l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et Google ont annoncé avoir signé un accord concernant la rémunération des droits voisins. Cette décision concerne les 289 membres de l’Alliance : des acteurs de la presse quotidienne nationale, régionale, départementale et hebdomadaire régionale.

Cet accord intervient dans le cadre de la directive européenne adoptée en France, en 2019. Celui-ci impose au géant américain de rémunérer les acteurs de la presse lorsqu’il affiche des extraits de leurs contenus sur ses plateformes tels que Google Actualités ou Google Discover.

Concrètement, Google devra négocier des accords individuels de licence, ainsi que les conditions de rémunération des acteurs de l’APIG sur la base « de critères transparents et non discriminatoires ». Le montant global de l’accord n’a cependant pas été dévoilé.

Ces accords matérialisent notre engagement auprès des éditeurs et des agences de presse. Ils ouvrent de nouvelles perspectives pour contribuer au développement de ces titres de presse à l’ère du numérique, a commenté Sébastien Missoffe, Vice-président et directeur général de Google France.

En parallèle, si une grande partie des acteurs de la presse française sont concernés par cet accord, d’autres médias qui ne font pas partie de l’APIG, tels que Le Point, le Canard enchaîné ou encore L’Équipe, n’ont pour le moment pas réussi à trouver un terrain d’entente avec le géant Google.

Facebook rémunère également les membres de l’APIG

Facebook a tenu à anticiper la question des droits voisins avec l’arrivée de Facebook News en France, en février dernier. En ce sens, le groupe américain a également signé un accord relatif aux droits voisins avec l’APIG, en octobre 2021. Les membres de l’Alliance seront donc rémunérés par Facebook lorsqu’ils diffuseront des titres de presse sur la plateforme.

Source : Communiqué Google

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