Index égalité professionnelle : une vingtaine d'entreprises passibles de sanctions

Un petit mieux cette année encore, mais pas de révolution. La valeur moyenne de l'index égalité professionnelle a progressé comme l'an dernier , à la même date, d'un point, pour atteindre 86 sur 100, selon les données du ministère du Travail auxquelles « Les Echos » ont eu accès.

Cette quatrième édition n'en marque pas moins une nouvelle étape importante avec l'application de sanctions pour les mauvais élèves, dans un premier temps parmi les entreprises de plus de 250 salariés. L'amende pourra aller jusqu'à 1 % de la masse salariale pour ceux de ces employeurs dont le score n'aura pas atteint au moins 75 pendant trois ans.

16 entreprises identifiées

A ce stade, 16 entreprises ont été identifiées par le ministère du Travail comptant toutes moins de 1.000 salariés. C'est ainsi le cas de Skema Business School, qui abrite pourtant un « Observatoire Skema de la féminisation des entreprises » mais affiche en 2022 un score de 66 après 40 et 45.

Ce n'est cependant pas la plus mauvaise performance, qui revient à la société Photobox SAS, avec 40 points seulement. Mais celui ou celle qui veut le vérifier aura quelques difficultés : malgré l'obligation de publication sur le site, l'information ne figure pas sur celui de l'entreprise de développement de photos. En tout cas pas comme le prévoit le Code du travail qui impose de publier l'information « dans une rubrique facilement identifiable et accessible en deux ou trois clics ».

Même constat pour le groupe Paris Store ou GM Consultant. Les 11 autres sociétés passibles d'une sanction financière sont Demathieu Bard Ile-de-France, WKDA France, Cafpi, l'UES Egencia, la société d'ingéniérie Edeis, l'entreprise CSP Paris Fashion Group, deux sociétés de la Réunion, Automobiles Réunion et Cotrans Réunion, la SARL Auto Cables, GVA Bymycar Lyon et l'UES Paris Saint-Germain Football .

Ces 16 sociétés, auxquelles pourraient s'ajouter jusqu'à 11 autres qui n'ont pas encore publié leurs résultats, vont recevoir un courrier de la Direction générale du travail. Si elles ne rectifient pas le tir, en 2023, ce sont 140 entreprises de 50 à 250 salariés qui pourraient être concernées puisqu'il y aura trois ans de recul sur le calcul de l'index de ces PME. Ces chiffres n'intègrent bien sûr pas la proportion de sociétés qui affirment ne pas pouvoir calculer leur index, assez importante pour que la ministre du Travail ait décidé d'ouvrir le dossier.

A noter qu'à l'autre bout de l'échelle de l'index, en 2022, le ministère du Travail a recensé 307 entreprises ayant obtenu la note maximale de 100, soit 23 de moins qu'en 2021.

Congés maternité : 11 % des entreprises en faute

Globalement, en 2022 encore, on peut constater que la performance des entreprises a été d'autant meilleure que le nombre de salariés était important (de 85,5 entre 50 et 250 salariés à 88,7 pour plus de 1.000). Mais deux indicateurs en particulier sur les cinq que compte l'index ont encore sous-performé quelle que soit la taille.

Le premier concerne les hausses de salaire des femmes en congé maternité, un des sujets évoqués dans le guide publié ce lundi par le Défenseur des droits . 11 % des sociétés sont en faute sur ce point. Ces situations ne sont pourtant pas si difficiles à identifier qu'elles puissent passer aisément sous les radars.

Le second indicateur sur lequel les entreprises sont à la peine concerne les 10 plus hautes rémunérations. 27 % seulement ont au moins 4 femmes parmi les mieux payés et 35 % moins de 2. Avec même des performances inférieures aux autres en moyenne dans les plus grandes entreprises, ce qui augure d'un accouchement pas délicat de la loi Rixain . Les indicateurs salariaux - écart de rémunération et écart de répartition des augmentations individuelles - progressent, eux, lentement, avec même un tassement de la réduction de l'écart de taux de promotion.