Hauts-de-Seine : le nombre de délégués du procureur a quasiment triplé en deux ans

Maillon clé de la justice de proximité, les délégués du procureur du tribunal judiciaire de Nanterre sont de plus en plus sollicités. Et de plus en plus nombreux. En 2021, ils ont mis en œuvre quelque 4 500 alternatives aux poursuites, ces mesures ordonnées par le parquet pour des infractions de faible gravité. À Nanterre, comme partout en France depuis que le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a relancé la justice de proximité, les délégués du procureur montent en puissance. À ce jour, ils sont dix. Une onzième recrue est attendue pour septembre. Ce qui correspond presque au triple de l’effectif de 2020, quand seuls quatre délégués officiaient dans le ressort de la juridiction.

« L’objectif est clairement d’augmenter la capacité judiciaire de traitement de la délinquance de proximité », résume le procureur de Nanterre, Pascal Prache. Cette délinquance du quotidien, qui pourrit la vie des habitants mais ne nécessite pas plus d’enquête que de procès devant le tribunal correctionnel. Du vol simple au tapage en passant par l’usage de stupéfiants ou le défaut de paiement dans les transports publics, la Chancellerie a établi une liste de 350 infractions pouvant relever de la justice de proximité.

Plus de mille personnes directement déférées devant le délégué du procureur

Concrètement, pour une « petite » infraction, le parquet peut décider d’alternatives aux poursuites. La personne mise en cause est alors convoquée devant le délégué pour un rappel à la loi, un stage de citoyenneté, de responsabilisation (en cas de violence conjugale), une injonction de soins… Elle peut aussi lui être présentée immédiatement après sa garde à vue. Ce fut le cas de 1 062 personnes en 2021, contre 768 l’année précédente.

Aujourd’hui, les officiers de police judiciaire sont également habilités à « rappeler la loi ». Aussi, en 2021, ce sont, en tout, plus de 8 000 alternatives aux poursuites qui ont été prononcées. Au début de l’année prochaine, le rappel à la loi sera supplanté par l’avertissement pénal probatoire, qui prévoit la surveillance de la personne auquel il est infligé pendant un an. Cet avertissement, seuls les délégués pourront le prononcer.

« Réponses rapides et le plus systématique possible »

Pour développer encore les « réponses rapides », Pascal Prache va mettre en place ce qu’il nomme le « traitement accéléré par délégué du procureur » pour des atteintes aux biens de faible préjudice et des injures, notamment quand les victimes sont « des personnes morales publiques ». « C’est par exemple l’agent municipal qui se fait insulter dans la rue. La mairie adresse alors un signalement sur une boîte mail dédiée et nous saisissons le délégué qui convoque la personne », explique le procureur, qui envisage un dispositif similaire avec les commerçants pour les vols à l’étalage.

Pour que la justice se rapproche des citoyens, les délégués ne reçoivent plus seulement au tribunal de Nanterre mais se déplacent. Outre Clichy, ils interviennent ainsi dans les maisons de justice et du droit de Bagneux, Châtenay-Malabry et Gennevilliers, et dans les tribunaux de proximité de Boulogne et Colombes.