« Nous n’avons plus de temps à perdre », s’est félicitée la députée européenne Samira Rafaela. Alors que les écarts de salaires entre les femmes et les hommes se résorbent difficilement en France et dans les pays voisins, le Parlement européen a décidé d’accélérer la cadence, en votant le 5 avril en faveur de la transparence des rémunérations.
En pratique, les entreprises de plus de 50 salariés seraient dans l’obligation de divulguer des informations permettant de comparer plus facilement les niveaux de rémunération entre collaborateurs. Et, à partir de 2,5 % d’écart salarial entre les hommes et les femmes, les employeurs devraient mettre en place un plan d’action.
Très attendu, ce vote reprend la proposition de directive de la Commission européenne visant à réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, mais en faisant un pas de plus. L’exécutif européen ne visait que les entreprises de 250 salariés ou plus.
« Une forte marge d’appréciation »
« Ces propositions donnent des orientations, mais laissent une forte marge d’appréciation », tempère Me Karima Saïd, avocate spécialisée en droit du travail. Dans le détail, le texte de la Commission prévoit qu’une communication soit faite tous les ans par les entreprises sur les niveaux de rémunération par catégorie de salariés et par sexe, sans qu’il soit question de divulguer les salaires individuels. Le texte ne définit pas non plus la teneur du « plan d’action ». Quant aux sanctions à mettre en place, en cas de discrimination avérée, elles sont largement laissées à l’appréciation des Etats.
De l’avis de l’avocate, ces propositions représentent toutefois un pas de plus par rapport au droit français et à l’index de l’égalité professionnelle mis en place en 2018, facilement malléable à ses yeux : « Le texte de la directive a au moins le mérite d’identifier précisément les obstacles à l’égalité salariale. C’est une feuille de route qui est dessinée pour l’avenir. » Suite au vote du Parlement européen, les propositions doivent encore être négociées avec les vingt-sept membres de l’Union européenne pour être retranscrites dans les droits nationaux.
Malgré ses imprécisions, le projet de directive fournirait aux victimes et aux organisations syndicales un levier supplémentaire pour identifier les discriminations salariales. « Le texte prévoit que l’employeur communique automatiquement ces informations tous les ans, sans que la demande repose sur les épaules des salariées », se félicite Me Karima Saïd.
Servir de moyen de pression
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