Dès 2017, le président de la République souhaitait faire de la France une nation sportive, et a qualifié le sport de véritable « outil d’émancipation et d’apprentissage ». Pour cela, il voulait généraliser le sport dans les écoles, les villes, les quartiers et les campagnes pour qu’il prenne une place essentielle du projet de société.
La lecture combinée du code du sport (1) et du code général des collectivités territoriales (2) confère aux communes, départements et régions, et par extension à leurs groupements, une compétence en matière de sport.
La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 s’articule en 59 articles, dont certains applicables aux collectivités territoriales. A cet égard, il convient d’examiner en premier lieu l’implication du bloc communal dans le domaine du sport (art. 13 à 15), en ...
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Gazette des Communes, Club Acteurs du sport
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