La lettre de commentaires était sévère, la réponse n’est pas moins rude. La Commission européenne a rendu publique, jeudi 28 avril, la réponse du ministère français de l’agriculture aux observations formulées par l’exécutif européen sur la mise en œuvre, par la France, de la politique agricole commune (PAC) qui s’appliquera entre 2023 et 2027. Le 31 mars, Bruxelles avait demandé à la France de revoir sa copie, estimant que son plan stratégique national (PSN) – déclinaison nationale de la PAC – manquait d’ambition climatique et environnementale. Dans sa réponse, datée du 22 avril, le ministre français de l’agriculture, Julien Denormandie campe sur ses positions, et conteste même à la Commission son rôle de contrôle dans l’application de la PAC.
« Je m’interroge (…), écrit ainsi M. Denormandie, sur le positionnement en opportunité de la Commission, d’autant plus que l’objectif annoncé de la nouvelle PAC était de laisser une plus grande subsidiarité aux Etats membres par rapport au modèle précédent de conformité. » La réticence française à verdir son agriculture conformément aux principes de la PAC devrait conduire à des négociations difficiles avec Bruxelles, en vue de l’adoption d’un plan stratégique définitif, sans doute début septembre. La promesse d’Emmanuel Macron d’opérer un virage écologique pour son second mandat semble ainsi se heurter, dès à présent, à la difficulté de contrarier le modèle agricole dominant.
« Concilier production et protection »
Dans ses critiques du 31 mars, la Commission se montrait « préoccupée par la conception globale de l’écorégime [le système de subventions destiné à inciter au verdissement des pratiques] ainsi que par le faible niveau d’ambition environnementale et climatique proposé ». En particulier, Bruxelles mettait en cause l’octroi de subventions « vertes » à des labels peu exigeants – comme la certification « haute valeur environnementale » –, la fin des aides au maintien de l’agriculture bio, l’absence d’objectifs de réduction des émissions de l’élevage, le faible niveau de protection de la ressource en eau et de lutte contre les pollutions agricoles, l’absence d’objectifs sur les surfaces favorables à la biodiversité, la possibilité de retourner une partie des prairies permanentes, etc.
« Les choix de la France favorisent systématiquement les intérêts de l’agriculture productiviste », selon Aurélie Catallo, coordinatrice de la plate-forme Pour une autre PAC
Dans sa réponse, Julien Denormandie assure que les situations de non-conformité réglementaires relevées par la Commission seront corrigées si elles sont avérées. Mais il renvoie certaines des critiques formulées à « des éléments d’appréciation relevant de l’opportunité », fermant de facto la porte à des changements importants. Il rappelle en outre que le PSN français « doit faire l’objet d’une analyse prenant en compte l’ensemble des politiques publiques déployées par la France ». Et dont certaines (plan de relance, soutien au renouvellement forestier…), assure le ministre, « permettent de répondre à certains enjeux portés par le Pacte vert » européen.
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