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États généraux de la justice: les solutions pour réformer une institution malade

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, lors de son intervention aux États généraux de la justice, à Perpignan, le 27 janvier. Jc Milhet / Hans Lucas via Reuters

EXCLUSIF - Le Figaro s’est procuré les premières conclusions du comité présidé par Jean-Marc Sauvé.

Le Figaro s’est procuré la synthèse du rapport du comité des États généraux, ce grand chantier lancé par Emmanuel Macron pour réformer la justice. Il devrait être remis dans les prochains jours au président de la République et constituer la feuille de route du prochain garde des Sceaux. Revue de détail.

Clarifier le rôle du juge

Trop de missions tuent les missions. Le comité des États généraux appelle à «recentrer le rôle du juge sur ses missions fondamentales en s’interrogeant sur les matières dans lesquelles son intervention n’apporte pas de plus-value». Il s’agit de recentrer le juge sur sa mission originelle plutôt que de le submerger par des tâches qui ne sont pas les siennes. Deux conséquences: ce n’est pas à la justice d’assumer «les responsabilités (c’est-à-dire les échecs, NDLR) des autres pouvoirs publics». Mais il faut aussi placer au bon endroit le curseur de son indépendance: Cette dernière «n’implique notamment pas l’indépendance de la gestion administrative et financière des services judiciaires, qui…

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24 commentaires
  • Zutdezut

    le

    Pas de prisons supplémentaires. Les récidivistes peuvent récidiver tranquilles...
    Le rapport Sauvé qui sauve les apparences de la justice, cette fois-ci. La dernière fois, c'était pour démolir les apparences de l'église chrétienne.
    Comme dit Melanchon, vive la République d'abord.

  • Anonyme

    le

    Des juges hors sol encore au 19ème siècle

  • LISIANTHUS83

    le

    La question que je me pose : cette caste arrive t'elle à avoir des amis ?

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