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La justice somme l’université Paris Cité de reconsidérer le cas d’étudiants recalés à l’oral de médecine

Un nouveau jury devra se réunir sous un mois pour statuer sur le cas de treize étudiants éconduits aux oraux malgré leur très bon classement aux écrits, a décidé le juge du tribunal administratif de Paris, mardi 10 mai, en raison d’un vice de forme.

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Publié le 10 mai 2022 à 17h15, modifié le 10 mai 2022 à 17h21

Temps de Lecture 3 min.

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Le juge administratif a donné raison à treize étudiants de l’université Paris Cité (ex-Université de Paris) recalés à l’entrée en deuxième année de médecine, qui verront donc d’ici un mois leur situation reconsidérée par un nouveau jury. En juillet 2021, les requérants avaient attaqué le mode de calcul établi pour classer les candidats à l’issue des épreuves orales d’admission en deuxième année, qui s’étaient tenues entre le 21 et le 25 juin.

Très bien classés aux écrits, ces étudiants avaient perdu jusqu’à 400 places après deux épreuves orales dont ils contestaient la légitimité. En recourant à de complexes calculs aboutissant à attribuer une « note de rang », l’université Paris Cité a amplifié volontairement l’impact des notes orales – qui ont compté parfois pour plus de 70 % de la note au classement final contre 15 % à 30 % dans d’autres universités, selon Me Marc Bellanger, avocat des étudiants. Le fait d’obtenir une note orale inférieure à la note obtenue aux écrits propulsait vers le bas le candidat.

Ces oraux, issus de la réforme de l’entrée dans les études de santé qui s’est appliquée à la rentrée 2020, prévoyaient des « mises en situation » dont la teneur a largement posé question au regard de leur importance pour être reçu en deuxième année. Les candidats ont été interrogés sur des sujets la plupart du temps déconnectés des enjeux de santé, par exemple sur leur perception de la barrière de corail, les montres connectées ou encore l’enseigne de l’ancienne chocolaterie parisienne « Au Nègre joyeux ».

« Annuler les délibérations litigieuses »

Après un rejet de leur requête pour défaut d’urgence par le juge des référés, le 17 août 2021, certains étudiants avaient entamé une grève de la faim devant le ministère de l’enseignement supérieur à la rentrée. Saisi à son tour, le Conseil d’Etat avait, le 21 décembre, renvoyé l’affaire devant le tribunal administratif pour qu’il la juge au fond.

Dans une décision rendue mardi 10 mai, le juge annule les décisions de non-admission émises par le jury du parcours d’accès spécifique santé (PASS) de l’université, au motif d’une irrégularité dans la composition des sous-jurys, seuls cinq des douze membres du jury ayant été convoqués pour participer aux sous-jurys. Il enjoint à l’établissement « de réunir un jury, dans une composition conforme à la réglementation applicable, afin qu’il procède au réexamen de la situation » et qu’il prenne une nouvelle décision dans un délai d’un mois pour chaque étudiant. L’université est également condamnée à verser à chacun des requérants une somme de 1 200 euros.

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