L’explosion des Airbnb et autres plateformes de location saisonnière a fini par déséquilibrer l’habitat au cœur des métropoles et dans les zones littorales. Non seulement les locations à l’année se font de plus en plus rares, mais l’esprit de quartier est aussi vivement érodé lorsque les immeubles comportent une proportion élevée de meublés de tourisme.
Le plus souvent, toute personne souhaitant louer un appartement en meublé de tourisme doit faire une demande de « changement d’usage » auprès de la mairie ou de l’intercommunalité. C’est la première étape de l’encadrement. Sachant que, dans la plupart des villes, une durée de location de 120 jours est tolérée en principe. Au-delà, le changement d’usage est obligatoire et la « compensation » peut s’imposer. Le principe ? Un propriétaire de meublé de tourisme doit compenser ce dernier en créant un logement, qui sera, lui, loué à l’année, à partir d’un local autre (garage, commerce…). La communauté d’agglomération du Pays basque, qui a instauré le dispositif en mars, vient cependant de le voir annulé par l’ordonnance en référé n° 2200930 du 3 juin du tribunal administratif de Pau. Les modalités de compensation sont trop restrictives, ont estimé les juges.
A Paris (2,17 millions d’hab.), « les règles de compensation ont permis de gagner 20 000 mètres carrés de surface de logements supplémentaires entre 2012 et 2020 », indiquait Ian Brossat, adjoint à la maire chargé du logement, en novembre 2021. A Bordeaux (261 000 hab.), la compensation a entraîné une forte réduction du nombre d’annonces de meublés de tourisme. Etaient ...
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