Ce rapport tombe à point nommé pour la filière bio. Alors que le secteur est confronté à une baisse de la consommation pour la première fois de son histoire, la Cour des comptes publie enfin ce jeudi son rapport sur «le soutien à l’agriculture biologique», qui dresse un portrait sévère des aides publiques et du soutien accordé à la filière. La Cour des comptes l’affirme sans détour : «La politique de soutien à l’agriculture biologique s’avère insuffisante au regard des ambitions affichées, tant au niveau des aides financières, que du soutien à la structuration de la filière, de la communication sur les bénéfices du bio et de la recherche et développement» et n’est «pas à la hauteur».

Fait notable : une très large partie du rapport est consacrée aux bénéfices de l’agriculture biologique (AB). S’appuyant sur une analyse détaillée de la littérature scientifique, la Cour des comptes juge que la politique de soutien est «justifiée par les bénéfices de l’agriculture biologique pour la santé et l’environnement». «Si elle présente quelques faiblesses (usage du cuivre, travail profond du sol, etc.), l’agriculture biologique a néanmoins un effet bénéfique sur la qualité de l’eau et des sols en raison de l’interdiction de l’usage de pesticides et d’engrais azotés de synthèse et du moindre usage d’antibiotiques et d’additifs prévu par son cahier des charges. Elle contribue également à l’amélioration du bien-être animal, a un impact plutôt favorable sur le climat et crée plus d’emplois», est-il résumé. Le président de la Cour Pierre Moscovici a enfoncé le clou ce jeudi en présentant le rapport : «Le rôle de la Cour c’est d’apporter un regard objectif et impartial qui manquait [...] L’agriculture biologique est le meilleur moyen [de réaliser] la transition écologique et agricole.» Malgré des rendements encore inférieurs à ceux de l’agriculture conventionnelle d’environ 18 %, la productivité du bio «présente un potentiel d’amélioration, qui dépend de l’investissement en recherche et développement».

Financement «limité»

Et pourtant, malgré ces aménités incontestables, les moyens de financement du bio sont maigres. La France, premier pays européen en termes de surface agricole dévolue à l’agriculture biologique (10,3 % en 2021, soit 2,8 millions d’hectares), ne consacre que 4,9 % de son budget dévoué au développement rural à l’AB, contre 6,4 % pour la moyenne des pays européens. «La politique de soutien à l’agriculture biologique paraît donc présenter un rapport coût /bénéfice intéressant en termes d’environnement, bien supérieur à celui d’autres dispositifs aux effets plus incertains en termes de réduction des pollutions agricoles», écrit la Cour des comptes, pointant notamment le coût des plans Ecophyto successifs, qui visent à réduire les pesticides depuis 2009 et dont le coût est estimé à 400 millions par an malgré une absence de résultats.

Au total, le «financement de l’Etat à hauteur de 35 millions d’euros en 2020 [pour les aides à la conversion et au maintien en AB] apparaît encore plus limité lorsqu’il est rapproché des coûts de dépollution des eaux contaminées par les produits phytosanitaires et nitrates d’origine agricole (entre 540 et 970 millions d’euros par an), à la charge des usagers». Quant au ministère de l’Agriculture, sa «politique aurait pu être davantage motrice dans le développement de l’agriculture biologique, qu’elle a, au mieux, accompagné et parfois freiné», fustigent les Sages.

Les agences de l’eau en première ligne

Alors que les agriculteurs bio se battent depuis des mois pour réclamer une meilleure revalorisation de leurs aides dans le cadre de la future PAC, qui entrera en vigueur en 2023, on reste cependant loin d’atteindre les objectifs fixés en termes de part de la surface agricole dévolue à l’AB : 15 % en 2022, et 18 % en 2027 selon les objectifs français, et 25 % d’ici 2030 au niveau européen. D’ailleurs, «l’ambition environnementale» du plan français pour la prochaine PAC reste trop «modeste», regrette la Cour des comptes, qui juge que le budget prévu par la France pour les éco-régimes – un nouveau système de paiements qui vise à rémunérer les agriculteurs en fonction des bénéfices environnementaux – est «inférieur de près de 20 %» au dispositif jusqu’ici en vigueur. «Fortement incitatives», les aides au bio sous la précédente PAC ont aussi été «sous-dimensionnées».

«Près de la moitié de l’enveloppe» prévue pour les aides à la conversion et au maintien de l’agriculture bio pour 2015-2020, «a été consommée dès la première année». Autre preuve du manque d’engagement de l’Etat sur la transition vers le bio : au niveau national, les agences de l’eau sont le premier financeur de l’AB, devant les aides au maintien et à la conversion et les aides des régions. Alors que la pollution de l’eau d’origine agricole «continue de s’aggraver», «la prévention s’avère bien moins coûteuse que la décontamination de l’eau potable». Les agences de l’eau l’ont bien compris, et ont donc «fortement développé leur soutien», en mettant en œuvre de nombreux projets pour développer le bio dans les zones de captage d’eau potable.

«Réorienter les soutiens publics»

«Le sous-dimensionnement des enveloppes d’aides, leur manque de lisibilité et l’insuffisante prise en compte des bénéfices environnementaux associés à ce mode de production […] conduisent à s’interroger sur la pérennité à terme des exploitations biologiques», alerte enfin la Cour des comptes.

Pour que la France se donne les moyens de son ambition, les Sages ont formulé douze recommandations visant notamment à «mieux éclairer les citoyens et les consommateurs sur l’impact environnemental et sanitaire» de l’AB et «réorienter les soutiens publics à l’agriculture au profit de la filière bio». Par exemple en instaurant une «rémunération pour services environnementaux de l’agriculture biologique» dans la future PAC. Les derniers arbitrages du gouvernement sur ce dossier devraient d’ailleurs être rendus publics en fin de semaine.

Mise à jour jeudi 30 juin à 15H: ajout d’une citation de Pierre Moscovici