Pour dynamiser le travail juridictionnel, les magistrats s’entourent de super collaborateurs auxquels ils confient de super missions : ce sont les assistants de justice. Peu connue, cette fonction est prisée par les étudiants en droit car elle représente un tremplin pour l'emploi. 💼
Sommaire
Chers lecteurs, je suis « AJ » au tribunal administratif de Melun. Voici l’histoire de mon quotidien.
Les assistants de justice : du peps dans la juridiction
⚖️ En commençant ma L1, je n’avais qu’un rêve : devenir magistrate.
Après mon M2, j’ai donc choisi d’être assistante de justice. Il s’agit d’un bon tremplin pour le concours de conseiller de tribunal administratif. Assistant de justice est un véritable poste de contractuel, d’une durée de deux ans et qui s’effectue, en principe, à temps partiel.
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Qui sont les assistants de justice ?
🧑⚖️ Les assistants de justice sont le plus souvent des étudiants préparant un concours (le TACAA ou le CRFPA entre autres). Mais comme votre serviteur ne fait rien comme tout le monde, sachez que je suis actuellement recrutée à temps plein après de longues négociations avec le Conseil d’Etat : il faut croire qu’ils avaient besoin de monde.
Actuellement, à Melun, nous sommes 7 aides à la décision (AJ, vacataires et stagiaires confondus), entre 23 et 35 ans, avec à la disposition de chacun un ordinateur, un accès à toutes les bases de données juridiques (Dalloz, Ariane…), et de nombreux ouvrages et codes.
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Les assistants de justice : pour le travail juridictionnel
🏛 Le vrai métier, parlons-en !
Si toi aussi tu as envie de passer tes journées à développer de grands principes et renverser la jurisprudence ? Et bien passe ton chemin, ce n’est ni le travail du juge de première instance ni le travail de l’assistant de justice. L’AJ est une des réponses concrète et efficace à l’engorgement chronique des prétoires administratifs.
Les affaires traitées par le tribunal administratif prennent racine dans la vie quotidienne des administrés : refus de permis de construire, dommage de travaux publics, obligation de quitter le territoire...
Autant de décisions administratives qui ont une incidence directe et immédiate sur la vie d’individus comme vous et moi : leur maintien ou leur annulation en aura tout autant.
❤️ Le saviez-vous ?
Environ 78,4% des personnes travaillant en tant qu’assistant juridique sont en CDI (INSEE)
Le travail de l’AJ du juge dans une chambre se divise alors en quatre étapes :
Premièrement, une découverte et une réflexion individuelles sur le dossier synthétisées dans une note de rapporteur.
Deuxièmement, une séance d’instruction au cours de laquelle, le magistrat rapporteur présente son dossier à sa chambre et ouvre le débat collégial sur les questions de droit laissées en suspens : en somme, c’est tout comme résoudre un cas pratique, mais en groupe.
Troisièmement, l’audience, à laquelle les parties ou leurs conseils peuvent prendre la parole pour compléter leurs conclusions écrites.
Enfin, un délibéré au cours duquel, les magistrats tranchent le litige à la lumière des conclusions écrites et des observations orales des parties. Attention, le secret du délibéré ne permet pas à l’assistant de justice d’y participer.
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L’AJ : un coup de jus pour la justice
Quelles finalités ? Parlons chiffres !
Un magistrat doit traiter entre 200 et 400 dossiers par an. Cela fait environ 33 dossiers par mois soit plus d’un par jour. S’il est vrai que la complexité et l’intérêt varie grandement d’un dossier à l’autre, la quantité ne permet pas d’accorder une attention optimale à chaque affaire.
L’assistant de justice a donc pour rôle de soulager les magistrats dans cette tâche
Il va travailler en autonomie sur les dossiers, à l’image d’un rapporteur, sans supervision.
En gros : l'assistant de justice fait le même job qu’un magistrat, mais en étant payé au SMIC. Le rythme de travail dépend de l’urgence dans le traitement du dossier.
Actuellement, notre objectif au tribunal administratif de Melun est de “sortir” tous les dossiers 2018. En d’autres termes : tous les contentieux enregistrés en 2018 doivent être jugés sur 2020.
Mais, pour la chambre des référés, dans laquelle les délais de jugement sont plus courts, le rythme de travail est d’autant plus intensif que le nombre de requêtes en référé croît de manière exponentielle au fil des années. Pour mes collègues de cette chambre, le stress peut souvent être à son maximum !
L’impact de sa réflexion sur la décision future est égal à celui de n’importe quel magistrat. Comme ma boss et les magistrates de ma chambre ont confiance en moi, j’ai pu, au cours de la séance d’instruction, exposer les faits et les questions de droit qui se sont posées dans un dossier que j’ai traité.
La magistrate rapporteur a suivi mon raisonnement et est d’accord avec moi sur la solution que j’ai retenue. Sans plus de discussion, la chambre a acté cette position.
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Les qualités pour devenir assistant de justice
Les différentes compétences nécessaires pour être assistant de justice sont les suivantes :
Discrétion
Objectivité
Savoir gérer le stress
Probité
Sens de l’analyse
Le salaire d'un assistant de justice
Les assistants de justice gagnent une indemnité de vacation horaire fixée par arrêté. Le salaire d’un assistant de justice est d’environ 450 ou 500 € nets par mois.
CONCLUSION
🏛 En bref, être assistant de justice constitue une formation de terrain pour des magistrats en herbe. C’est un poste qui prépare et confronte un étudiant à la vraie vie des tribunaux. Le rapport au droit des magistrats réside dans une recherche constante de l’équilibre entre garantir l’effectivité des décisions de l’administration, et les administrés qui doivent pouvoir faire valoir leurs droits face à elle. Au-delà de cette quête du juste, l’AJ découvre aussi que rendre la justice se mêle aussi aux us et coutumes de son tribunal et à sa politique intérieure. Comme quoi, politique et justice restent intimement liées, mais ça c’est une autre histoire...
Lilly
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