L’éducation nationale, traditionnellement peu encline à diffuser ses statistiques sociales, va devoir se faire violence. Le tribunal administratif de Paris l’a enjointe, dans un jugement rendu mercredi 13 juillet, à transmettre les données demandées par un journaliste qui réclamait l’accès à l’indice de position sociale (IPS) de chaque collège et de chaque classe de CM2. Le ministère est condamné à fournir ces documents « dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement ».
Tout a commencé par une enquête, fin 2019. Alexandre Léchenet, journaliste à La Gazette des communes, étudie le phénomène des « écoles orphelines », ces écoles primaires qui ne sont pas classées en éducation prioritaire parce que leur collège de secteur est un peu moins défavorisé, même si leur composition sociale devrait normalement déclencher le classement en réseau d’éducation prioritaire. Le journaliste demande à l’éducation nationale l’IPS des collèges et des classes de CM2, un outil élaboré par le service des statistiques de l’éducation nationale.
L’IPS par établissement s’établit en faisant la moyenne de l’IPS de chacun des élèves. Cet indice chiffré est le fruit d’une opération complexe : en prenant la profession des deux parents, les statisticiens de l’éducation nationale sont capables de combiner d’autres critères, dont la taille du logement, les pratiques culturelles, le partage d’une chambre entre plusieurs enfants, etc., qui déterminent les chances de réussite scolaire. L’IPS d’un collège permet donc de connaître son « profil » social. Il a été pensé pour faciliter l’évaluation et le pilotage du système.
C’est précisément là que le bât blesse, constate le journaliste : l’IPS, pensé pour l’analyse, est également utilisé à des fins opérationnelles. Dans les académies, il sert de repère pour distribuer des dotations. Plus récemment, l’IPS a fait parler de lui à Paris, où il est utilisé pour répartir des points supplémentaires, appelés bonus IPS, que l’on donne aux collégiens de 3e issus d’un collège plus défavorisé qu’un autre pour augmenter leurs chances d’accéder au lycée de leur choix. Il existe deux tranches de bonus IPS : 600 et 1 200 points. Ce bonus peut faire basculer le dossier d’un élève dans le lycée de ses rêves ou, au contraire, lui fermer les portes d’un établissement. « Je trouve normal que l’on ait accès à ces éléments, surtout s’ils sont utilisés pour prendre toutes ces décisions », résume le journaliste.
« Plus de transparence »
L’éducation nationale a cependant refusé, à deux reprises, de lui fournir ces éléments, au motif qu’ils mettaient en jeu des données relatives à chacun des élèves et pouvaient contribuer à l’évitement des établissements les plus défavorisés – et ainsi aggraver leurs difficultés. Alexandre Léchenet a alors saisi la commission d’accès aux documents administratifs, qui a rendu un avis favorable le 24 septembre 2020. Le 9 octobre de la même année, l’éducation nationale a refusé, de nouveau, de transmettre les IPS des collèges au journaliste.
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