Il y a peu de chance que cela vienne clore les débats, mais le sujet est désormais tranché. Le ministre de la santé, François Braun, a fait savoir, vendredi 22 juillet, que les soignants non vaccinés contre le Covid-19 ne seraient pas réintégrés dans leurs services pour l’instant. Cette décision suit un avis très attendu de la Haute Autorité de santé (HAS), rendu quelques heures plus tôt, recommandant de maintenir l’obligation de vaccination du personnel exerçant dans les établissements de santé et les structures médico-sociales.
« L’Académie de médecine, le conseil scientifique et la Haute Autorité de santé ont un avis convergent. (…) Il est négatif » et « on suit l’avis des scientifiques », a annoncé le ministre lors d’un déplacement en Seine-et-Marne. Il a précisé qu’il réunirait « dès le début de la semaine prochaine les organisations syndicales pour leur expliquer la situation ».
Dans son avis du 22 juillet, la HAS a considéré que « dans le contexte d’une septième vague, au vu de l’efficacité des vaccins et des incertitudes concernant la suite de l’épidémie, (…) les données ne sont pas de nature à remettre en cause aujourd’hui cette obligation vaccinale ». Les experts de l’autorité indépendante précisent que ces recommandations pourront éventuellement changer dans le futur « en fonction des nouvelles données disponibles ». « Notre avis dépend vraiment de la situation épidémique, qui n’est toujours pas très bonne, d’autant plus que nous n’avons pas de visibilité sur les prochains mois », a précisé au Monde la présidente de la HAS, Dominique Le Guludec.
Vifs débats au Parlement
Cette prise de position a pris une dimension particulière en raison des vifs débats autour du projet de loi sanitaire examiné au Parlement. Depuis le 11 juillet, le maintien de l’obligation vaccinale pour les soignants a cristallisé les tensions autour de ce texte, qui doit déterminer les dispositifs de lutte contre le Covid-19, voués à perdurer après la fin de l’état d’urgence sanitaire, prévue pour le 31 juillet. Le ministre de la santé, qui avait dans un premier temps déclaré que la question de la réintégration du personnel suspendu pour non-vaccination n’était « pas d’actualité », avait finalement annoncé qu’il se « plierait à l’avis des autorités scientifiques » sur ce sujet.
Le texte, adopté en commission mixte paritaire jeudi 21 juillet par les députés et les sénateurs, prévoit en outre un article 2 bis précisant que si l’avis de la HAS est que l’obligation vaccinale n’est plus justifiée « au regard de l’évolution de la situation épidémiologique », alors le personnel soignant suspendu pourrait être réintégré.
Dans son avis, la HAS insiste particulièrement sur la sécurité des vaccins aujourd’hui disponibles en France (tous basés sur la technologie de l’ARN messager, à part le vaccin protéique de Novavax, très peu utilisé). Les dernières données, qui ont fait l’objet d’un précédent avis le 13 juillet, montrent « un regain de protection contre les infections » grâce à la dose de rappel (pour la plupart des personnes, cela équivaut à une troisième injection).
« La protection vaccinale se situe entre 45 % et 55 % contre les infections symptomatiques et autour de 80 % contre les formes sévères dans les trois mois suivant son injection », précise l’autorité. Passé ces trois mois, « il est probable qu’une efficacité résiduelle persiste à plus long terme ». En conclusion, un schéma vaccinal complet permet de réduire le risque d’être infecté et de transmettre la maladie. Cet élément doit conditionner, selon la HAS, toute obligation de vaccination.
« Enjeu éthique »
Dans un précédent avis publié le 16 juillet 2021, la HAS estimait que la décision de rendre obligatoire une vaccination devait s’appuyer, en outre, sur deux autres points : « faire la balance entre plusieurs droits fondamentaux » que sont la liberté de choix, la préservation des personnes et le droit à la santé, et prendre en compte des « considérations impérieuses de santé publique », comme la situation sanitaire, la dynamique de l’épidémie et l’efficacité anticipée de la mesure.
En prenant en compte ces éléments, elle avait déjà tranché sur le statut particulier des soignants en mettant en avant l’« enjeu éthique autant que de santé publique » de la vaccination des professionnels de santé, « et plus largement de ceux qui ont des contacts fréquents et rapprochés avec des personnes vulnérables ». La vaccination des soignants sert à la fois à protéger ces professionnels de formes graves du Covid-19, mais aussi et surtout à « limiter les risques de transmission (…) aux personnes dont ils prennent soin, notamment les plus fragiles et les personnes âgées résidant en Ehpad et en USLD [unité de soins de longue durée] ». En creux, les experts insistent sur cette idée importante de préserver le bon fonctionnement du système de santé en limitant l’absentéisme.
Dans l’avis publié vendredi, aucun rappel n’est fait à ces enjeux éthiques. « Ce ne sont pas ces enjeux qui nous ont fait trancher, assure Dominique Le Guludec. Certes, les soignants ont une responsabilité particulière, mais il ne s’agit pas d’un avis moral, c’est un avis basé sur les faits. Et notre ligne de conduite, aujourd’hui comme depuis le début de l’épidémie, c’est qu’il faut protéger les plus fragiles. »
2 605 suspensions dans le secteur sanitaire selon le ministre
Si cette recommandation a des conséquences politiques importantes, elle ne détonne pas avec les prises de position d’autres organismes scientifiques. Plus tôt dans la semaine, mardi, l’Académie de médecine a estimé que « réintégrer les soignants non vaccinés contre la Covid-19 serait une faute ». « Tout refus de se faire vacciner motivé par des convictions personnelles est respectable, mais incompatible avec le métier de soignant », juge-t-elle.
Le conseil scientifique, dans son soixante-quinzième et dernier avis, rendu le 21 juillet, s’est pour sa part dit « réservé » sur une telle réintégration, arguant en particulier de la septième vague encore très présente. Pour son président, Jean-François Delfraissy, s’il existe quelques arguments scientifiques − comme la protection, bien que partielle, contre l’infection et la contamination −, il s’agit néanmoins avant tout d’une question « politique ».
Au-delà de l’aspect sanitaire, plusieurs chiffres ont été avancés par le gouvernement pour défendre le maintien du dispositif, et écarter les arguments des défenseurs d’une réintégration des soignants non vaccinés – celle-ci a pu ainsi être brandie comme d’autant plus nécessaire avec la crise que traversent de nombreux hôpitaux ces derniers mois, confrontés à une pénurie de soignants.
Ce n’est que 0,53 % du personnel concerné par cette obligation, soit un peu moins de 12 000 personnes (des soignants, mais aussi du personnel administratif et technique), qui sont à ce jour suspendues, a affirmé François Braun au début des débats parlementaires. Le ministre a ensuite fait état, plus précisément, devant les sénateurs, de 2 605 suspensions dans le secteur sanitaire.
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a évoqué pour sa part « 600 infirmières qui restent suspendues, sur 240 000 salariées », « sur l’ensemble du parc hospitalier, public et privé », ainsi que « 75 médecins et pharmaciens sur un total de 85 000 » et 100 infirmières dans les maisons de retraite, soit « en moyenne une pour 70 Ehpad ».
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