Rare moment de concorde à l’Assemblée nationale. Il est minuit et demi, jeudi 21 juillet, et les députés viennent d’adopter la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH). Sur les 577 députés, 429 étaient présents dans l’Hémicycle pour saluer un « moment historique » et le vote d’une « mesure de justice ». Un vote à l’unanimité, moins une voix – celle du député Horizons de la Charente Thomas Mesnier, qui a voté contre –, célébré sous les applaudissements.
Cette déconjugalisation avait été portée à six reprises par les oppositions dans des propositions de loi durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Mais elles avaient été systématiquement rejetées par les députés de la majorité, qui jugeaient cette mesure inéquitable, car bénéficiant sans distinction aux personnes modestes comme aux plus fortunées. Le candidat Macron avait toutefois promis, pendant la campagne présidentielle, de « bouger » sur cette question. Au cours de sa déclaration de politique générale, la première ministre, Elisabeth Borne, avait repris à son compte cette mesure. « Mon gouvernement réformera, avec vous, avec les associations, l’allocation aux adultes handicapés », avait-elle dit, avant de préciser : « Nous partirons du principe de la déconjugalisation. »
« Message de dignité »
En acceptant le principe de cette disposition, intégrée au projet de loi sur le pouvoir d’achat, la majorité présidentielle entendait démontrer qu’elle pouvait négocier avec les oppositions et se ranger, en partie, derrière leurs propositions. « Nous avons eu des débats intenses, âpres, des divergences, c’est vrai, mais aujourd’hui nous pouvons et nous voulons avancer vers une solution coconstruite collectivement », s’est félicitée la corapporteuse du projet de loi sur le pouvoir d’achat, la députée Renaissance Charlotte Parmentier-Lecocq.
Avocat de cette réforme sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le député Les Républicains du Lot Aurélien Pradié s’est réjoui de « ce message de dignité » : « Si nous sommes ici dans cette Assemblée, c’est pour défendre des concepts, une idéologie politique, mais si nous sommes ici, c’est aussi pour changer la vie de nos concitoyens. » « On se combat durement pendant les campagnes, on se combat durement dans les Assemblées. Et puis, il y a des moments où on est capables de se réunir pour permettre la déconjugalisation », a salué, de son côté, la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen.
D’un montant maximal de 904 euros mensuels, l’AAH vise à permettre aux personnes atteintes de handicap d’obtenir « un minimum de ressources » lorsqu’elles sont dans l’incapacité de travailler. Or, son montant est jusqu’ici calculé en fonction du nombre de parts fiscales du foyer, faisant dépendre 270 000 personnes en couple – sur les 1,2 million qui touchent l’AAH – des revenus de leur conjoint. « Une anomalie démocratique », avait dénoncé, quelques minutes avant le vote, le président du groupe écologiste, Julien Bayou : « C’est une mesure hypocrite qui vise à l’autonomie, mais en raison du seuil et du calcul sur le niveau du conjoint, certaines personnes ne peuvent pas contribuer au revenu du foyer et doivent se tourner vers leur conjoint pour toutes les dépenses de la vie quotidienne. »
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