Les principaux acteurs de l’apprentissage grimpent jusqu’au sommet de l’Etat pour plaider leur cause. Mardi 2 août, cinq poids lourds du secteur ont écrit à Emmanuel Macron afin de lui manifester leur « incompréhension » et leur « stupéfaction » face aux réductions de moyens budgétaires annoncées au début de l’été et applicables à la rentrée. Les auteurs du courrier ne demandent pas au chef de l’Etat de renoncer à ces « économies », reconnaissant qu’elles sont « nécessaires ». Mais ils suggèrent de les réaliser différemment pour atténuer le « choc » infligé aux centres de formations d’apprentis (CFA).
La démarche fait suite à une délibération, adoptée le 30 juin, par France compétences, « l’autorité nationale » de régulation et de financement de l’apprentissage, dont le conseil d’administration est multipartite (Etat, partenaires sociaux, régions, personnalités qualifiées). Cette instance a préconisé une baisse « moyenne totale de l’ordre de 10 % » des « niveaux de prise en charge » – la dotation qui sert à financer l’accompagnement du titulaire d’un contrat d’apprentissage. Le coup de sécateur sera donné en deux temps, avec une première diminution d’environ 5 % le 1er septembre, suivie d’une autre – à partir du 1er avril 2023 –, dont le montant pourrait être équivalent. Entre 750 millions et 800 millions d’euros devraient être ainsi économisés.
Cette recommandation entend rationaliser un dispositif victime, à certains égards, de son succès. En 2021, un peu plus de 730 000 contrats d’apprentissage ont été signés, contre 290 000 cinq ans auparavant. Une progression spectaculaire, amorcée par la loi de septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui a libéralisé le système. L’essor a été amplifié par les primes exceptionnelles octroyées depuis 2020 aux employeurs qui embauchent des apprentis.
Dans ce contexte, France compétences a été mise à contribution dans des proportions très supérieures à ses ressources. Avec, comme conséquence, l’apparition d’un déficit devenu structurel : − 4,6 milliards d’euros en 2020, − 3,2 milliards en 2021… Cette année, le déséquilibre pourrait être encore plus important (− 6 milliards, selon la Cour des comptes). L’Etat a été appelé à la rescousse plusieurs fois pour éviter à l’opérateur d’être en cessation des paiements.
« Disparités de traitement »
La montée en puissance de l’apprentissage s’est accompagnée de poussées des prix – pas toujours pleinement justifiées – et d’effets d’aubaine. Plusieurs évaluations conduites au cours des deux dernières années ont constaté que les dotations dépassaient, en moyenne, de 20 % le coût des formations. A partir de la fin de 2021, tous les protagonistes ont engagé le dialogue dans le but de faire converger le niveau des aides avec celui des charges endossées par les CFA. Les discussions ont abouti à un résultat conforme aux attentes de France compétences, s’agissant de 70 % des niveaux de prise en charge. Pour les autres, l’opérateur s’est montré plus directif en préconisant, bien souvent, un tour de vis.
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