Le gouvernement revient sur les économies programmées dans le monde de l’apprentissage. Par le biais d’un communiqué diffusé mercredi 31 août, le ministère du travail a indiqué que des « corrections » allaient être apportées aux décisions prises au début de l’été en matière de financement des organismes de formation. Cet exercice permettra d’atténuer la baisse des moyens initialement décidée, voire – dans certains cas – de l’annuler ou d’allouer des ressources supplémentaires. Ces arbitrages sont rendus après une intervention en ce sens d’Emmanuel Macron, le chef de l’Etat ayant été alerté sur le dossier par plusieurs protagonistes, inquiets face au coup de rabot budgétaire.
L’annonce de mercredi fait suite à une réunion qui s’est tenue, deux jours plus tôt, entre des collaborateurs de Carole Grandjean, ministre déléguée à la formation et à l’enseignement professionnels, et des représentants des principaux acteurs de l’apprentissage (chambres des métiers, compagnons du devoir, etc.). Cette rencontre avait pour objet de réexaminer les retombées d’une délibération adoptée, le 30 juin, par France compétences, « l’autorité nationale » de régulation et de financement du secteur. Cette instance avait recommandé une diminution « moyenne totale de l’ordre de 10 % » des « niveaux de prise en charge » – la dotation qui finance l’accompagnement d’un apprenti. Le tour de vis devait être donné en deux temps, avec une première réduction d’environ 5 % le jeudi 1er septembre, suivie d’une autre – à partir du 1er avril 2023 – d’une ampleur possiblement équivalente.
Ces préconisations cherchent à rationaliser un dispositif en plein boom depuis quelques années. Entre 2016 et 2021, le nombre de contrats d’apprentissage a été multiplié par 2,5. Une progression impressionnante, enclenchée par la libéralisation du système en 2018 et amplifiée par les primes attribuées (depuis 2020) aux patrons qui recrutent des apprentis. Cet essor s’est accompagné de poussées des prix et d’effets d’aubaine. Plusieurs études ont établi que les dotations accordées aux centres de formation d’apprentis (CFA) étaient supérieures, en moyenne, de 20 % aux coûts supportés par ces structures. Parallèlement, France compétences a été mis en difficulté par le succès de la filière, avec un déficit devenu structurel : – 4,6 milliards d’euros en 2020, – 3,2 milliards en 2021…
« Les CFA ont été écoutés »
A partir de la fin de 2021, tous les acteurs ont dialogué afin de rapprocher le montant des aides avec celui des charges endossées par les CFA. Les tractations ont débouché sur un résultat conforme aux attentes de France compétences dans 70 % des cas. Pour les quelque 30 % restants, l’opérateur a été plus prescriptif en proposant, bien souvent, une baisse.
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