Le gouvernement va augmenter de 1.000 euros par mois les juges judiciaires

C'est un gros coup de pouce salarial auquel les 9.341 magistrats de l'ordre judiciaire auront bientôt droit. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé ce lundi que leur rémunération mensuelle brute serait augmentée en moyenne de 1.000 euros sur le quinquennat. Une revalorisation qu'il a qualifiée d'« inédite » et de « considérable », visant à mettre les salaires des juges judiciaires au même niveau que ceux de leurs collègues des juridictions administratives.

Le garde des Sceaux, qui s'exprimait au micro de BFMTV, n'est pas entré dans les détails. Il les réserve pour le nouveau cycle de discussions sur les Etats généraux de la justice qui s'ouvre ce lundi. Dans son entourage, on indique cependant que cette mesure devrait coûter en année pleine 120 millions d'euros et qu'elle commencerait à s'appliquer en octobre 2023.

Un retard criant

Le geste qu'entend faire le gouvernement vise à combler un retard criant de rémunération. Selon un récent rapport du Conseil de l'Europe, le revenu des juges français en 2018 était, en début de carrière, 1,3 fois supérieur au salaire moyen perçu dans le pays, contre deux fois plus en Espagne et près de quatre fois au Royaume-Uni.

La fiche de paie des magistrats de l'ordre judiciaire, qui englobe la justice civile et pénale, n'a pas été revalorisée « depuis 1996 », a souligné le ministre. Il en résulte un décrochage avec celle des juges administratifs dont la mission est de statuer sur les litiges avec l'administration. Un écart de rémunération qui se situe actuellement autour de 20 %, à charge de travail équivalente. Il serait dû à la différence de statut des deux corps de magistrats. Les juges administratifs sont des hauts fonctionnaires dont le traitement relève des règles d'évolution de la fonction publique. Pas les juges judiciaires, qui dépendent de la Chancellerie.

« Mesure de justice »

Pour le Syndicat de la magistrature, positionné à gauche, il s'agit d'une « revalorisation substantielle ». Dans la même ligne que celle de l'Union syndicale des magistrats (USM) où l'on parle d'une « mesure de justice ». De quoi réchauffer les relations entre les juges et l'exécutif, qui se sont passablement refroidies depuis l'arrivée d'Eric Dupond-Moretti à la Chancellerie.

Pour ce dernier, l'enjeu n'est pas seulement de rétablir l'équité salariale, il est aussi de redonner de l'attractivité à une profession traversée par une véritable crise de vocations. Selon le rapport de la commission ad hoc chargé d'instruire les Etats généraux de la justice, dévoilé cet été, la création de 1.500 postes de juges est une ardente obligation si l'on veut stopper la dégradation de l'institution judiciaire et son cortège de problèmes : tribunaux engorgés, magistrats surmenés et sous pression, montée des jugements en appel…

Signes de malaise

C'est plus que la promesse faite par le candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle . Celui-ci s'y était en effet engagé à créer, sur cinq ans, un millier de postes de magistrats supplémentaires sur 8.500 nouveaux postes. Ces créations d'emplois, notamment de greffier et de fonctionnaire de justice, visent à ce que la machine judiciaire puisse se remettre à tourner rond et à permettre aux juges de retrouver une certaine sérénité dans la phase d'instruction des affaires.

La question de la rémunération des magistrats n'en est pas moins cruciale. Elle figure très haut dans la pile des revendications consignées dans le rapport de la commission ad hoc sur les Etats généraux de la justice qu'Emmanuel Macron s'était vu remettre en juillet dernier. Des travaux de rénovation qu'il avait commandés en octobre dernier, alors que les signes de malaise au sein de l'organisation judiciaire allaient crescendo.

Un « système à bout de souffle »

François Molins, procureur général près la Cour de cassation, et Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, s'en étaient fait l'écho auprès du chef de l'Etat, pointant un « système à bout de souffle » et en état de « délabrement avancé » de l'institution. Pour y remédier, le gouvernement met les bouchées doubles. Un plan d'action résultant de ces Etats généraux doit être présenté dans le courant du mois prochain. Tandis le ministère de la Justice fera l'objet d'une nouvelle hausse substantielle (+8 %) de son budget dans le projet de loi de Finances pour 2023, a annoncé le garde des Sceaux.