A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle ? La question est posée par les acteurs de la santé, confrontés à une crise systémique du secteur : pénurie de personnels hospitaliers, urgences exsangues, manque de médecins traitants, déserts médicaux... Alors qu’ils sont aux prises avec un système arrivé « à bout de souffle », selon leur ministre de tutelle, François Braun, ils voient se dessiner trois échéances décisives.
Il y a, d’abord, sur le point d’être inaugurée, la grande conférence sur le système de soins, déclinaison du Conseil national de la refondation (CNR) voulu par le président Macron. Elle s’appellera « CNR santé », et sera lancée le 3 octobre au Mans, précise-t-on Avenue de Ségur.
Il y aura, très vite aussi, le budget de la « Sécu » pour l’exercice 2023, qui sera présenté en conseil des ministres fin septembre, avant le débat parlementaire prévu fin octobre. Viendront, presque en même temps, les négociations de la convention médicale, très attendues par les médecins libéraux, et qui devront être bouclées en mars. Un automne chargé, après un été compliqué.
Marge de négociation supplémentaire
Ces rendez-vous ne relèvent pas des mêmes logiques. Le premier doit incarner un « changement de méthode », selon les termes d’Emmanuel Macron, et inspirer les mesures structurelles promises par l’Elysée, qui a fait de la santé un « chantier prioritaire ». Les deux autres sont des outils de régulation classique qui reviennent à l’agenda – l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), tous les ans ; celui de la convention médicale, tous les cinq ans.
Mais leur enchaînement – voire leur enchevêtrement – laisse présager qu’il y aura peut-être une marge de négociation supplémentaire à attendre, en cette rentrée. Du côté des médecins libéraux qui réclament « leur » Ségur (celui de l’été 2020, au sortir de la première vague du Covid-19, s’était concentré sur l’hôpital). Du côté des hospitaliers qui, après avoir « tenu bon » tout l’été, et évité la « catastrophe » aux urgences, pourtant saturées, attendent qu’une réponse soit apportée aux fermetures de lits et à l’hémorragie de soignants. Du côté, aussi, des autorités de santé qui, pour répondre au défi de l’accès aux soins et des déserts médicaux, entendent avancer « sans tabou » et (re)poser la question de l’articulation entre médecine de ville et hôpital.
« Je veux être clair, ce sera droits et devoirs », a affirmé le ministre François Braun dans un entretien donné au Quotidien du médecin, fin août, alors qu’il était interrogé sur les moyens supplémentaires à débloquer, pour la médecine de ville notamment. Le patron de l’Assurance maladie, Thomas Fatôme, qui s’apprête à conduire les négociations de la nouvelle convention médicale avec les syndicats de médecins libéraux, n’exclut pas des « contreparties » à une éventuelle revalorisation des tarifs de la consultation.
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