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Les abayas et les qamis sont-ils des « signes religieux ostensibles » à l’école ? Les chefs d’établissement veulent des « consignes claires »

Ces robes et tuniques longues sont portées par de plus en plus d’élèves, sans que principaux et proviseurs sachent si elles sont prises en compte par la loi de 2004.

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Publié le 04 octobre 2022 à 06h45, modifié le 05 octobre 2022 à 10h11

Temps de Lecture 4 min.

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Les abayas (robes longues de tradition moyen-orientale, portées au dessus d’autres vêtements) et les qamis (tuniques longues pour les hommes) sont-ils des « signes religieux ostensibles » de nature à être interdits à l’école, en vertu de la loi de 2004 ? Pour les principaux et proviseurs de collèges et de lycées confrontés à ces vêtements, la réponse n’est pas évidente. « Des collègues nous disent ne pas savoir comment traiter le sujet. Dans la même ville, certains chefs d’établissement peuvent juger que ces vêtements longs ne sont pas problématiques et d’autres qu’ils le sont », rapporte Franck Antraccoli, responsable du syndicat de proviseurs ID-FO.

Une note envoyée mi-septembre par le pôle « valeurs de la République » du ministère de l’éducation nationale aux recteurs, dont Le Monde a eu copie, vise à apporter « une réponse unifiée » à cette interrogation. Sans satisfaire, pour l’heure, les chefs d’établissement qui en ont eu connaissance.

Ce courrier rappelle les principes édictés par la loi de 2004 et le vade-mecum de la laïcité, ainsi que la jurisprudence en vigueur. Une volonté de clarification alors que « les élèves et parfois leurs familles dénient fréquemment toute dimension religieuse au port de ces tenues mettant en avant leur caractère culturel ».

« Notre réponse est et sera ferme »

Si le voile ou la kippa « manifestent ostensiblement par leur nature même » une appartenance religieuse, un signe ou une tenue « qui ne sont pas par nature des signes d’appartenance religieuse » peuvent le devenir et être interdit « au regard du comportement » de l’élève. Abayas et qamis appartiennent à cette seconde catégorie. Parmi les éléments d’appréciation à prendre en compte pour caractériser ce signe ostentatoire ou non : le fait que la tenue soit portée de manière régulière, « la persistance du refus de l’ôter », de même que « le fait qu’il s’agisse de tenues traditionnelles portées lors de fêtes religieuses ».

Une marge d’interprétation qui ne satisfait pas les principaux et les proviseurs. « Nous aimerions une règle claire que nous n’avons pas à interpréter. Nous ne pouvons pas faire porter cette responsabilité aux proviseurs et aux principaux qui sont en première ligne chaque matin devant les grilles de leur établissement », s’inquiète Didier Georges, proviseur d’un lycée parisien et membre de l’exécutif du SNPDEN-UNSA, qui syndique près d’un chef d’établissement sur deux. « Nous avons besoin de clarifications et de consignes claires », abonde Franck Antraccoli.

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