Vers une refonte en profondeur de la reconnaissance des diplômes par l'expérience

Les députés ont adopté ce mardi le projet de loi travail qui ouvre la voie, sur décret et après une concertation qui démarrera la semaine prochaine, à une nouvelle réforme de l'assurance-chômage . A l'opposé de ce qui se joue avec le budget 2023, le score, 303 voix contre 249, traduit l'alliance objective de la majorité avec LR sur ce texte. Elle a même viré au plébiscite avec l'article 4. Déjà approuvé par 200 élus contre 5 seulement qui s'y sont opposés, cet article ouvre la voie à une autre réforme, celle de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Née en 2002, la VAE s'adresse aux personnes sorties de l'enseignement initial sans rien. Plusieurs tentatives de simplifications ont eu lieu depuis, sans succès . « La VAE ne convainc pas. Elle est vécue comme un véritable parcours du combattant et souffre d'un manque d'attractivité flagrant avec seulement 30.000 parcours réalisés l'an dernier, soit deux fois moins qu'il y a dix ans », avait déploré la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, la semaine dernière en ouverture des débats sur le projet de loi. Seul un candidat sur dix décroche la certification visée et cela prend dix-huit mois en moyenne.

A la hauteur des enjeux

Harmonisation juridique ; suppression des freins administratifs comme celui du dossier de recevabilité remplacé par un oral ; renvoi des détails à des décrets, sur la composition des jurys notamment, pour ne laisser dans la loi que ce qui relève des grandes étapes ; création d'un service public de la VAE rassemblant l'Etat, les régions ou encore Pôle emploi et qui s'adossera à une plateforme numérique exhaustive : en attendant de connaître les retouches du Sénat, les changements prévus par le texte sont conséquents.

L'ambition de départ était pourtant limitée puisqu'il n'était question que de « premiers jalons », en faisant valoir les compétences des proches aidants notamment. Les débats en commission des affaires sociales, avec un groupe LR très désireux de changer la donne, ont convaincu la majorité d'aller un gros cran plus loin, quitte à essuyer des vives critiques - sur la forme - à gauche en séance publique.

« Zéro étude d'impact. C'est inacceptable », a lancé le député communiste Pierre Dharréville, s'interrogeant sur les moyens du futur service public de la VAE. Renvoyant le gouvernement à sa promesse de « nouvelle méthode », son collègue socialiste Arthur Delaporte a dénoncé un fait accompli, les élus n'ayant eu que 24 heures pour se prononcer sur un amendement structurant. « Madame la ministre vous écrasez le Parlement », a-t-il lancé à Carole Grandjean.

Son entourage refuse de s'engager sur une date de départ pour cette VAE 2.0, étant donné tout le travail interministériel restant. L'objectif, lui, demeure : 100.000 personnes qui se lancent par an d'ici à la fin du quinquennat avec une durée de parcours très inférieure à ce qu'elle est actuellement. Les expérimentations ayant montré qu'on pouvait descendre jusqu'à quatre mois .