Apprentissage : l'Etat renfloue France compétences à hauteur de 2 milliards supplémentaires

Et 2 milliards de plus ! Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative accorde une nouvelle aide exceptionnelle à France compétences qui s'ajoute à celle du même montant déjà votée avec le premier budget rectificatif cet été . Si l'on prend en compte le coup de pouce de novembre dernier , ce sont 6,7 milliards que l'Etat a dû décaisser en un an pour renflouer l'instance nationale de régulation et de contrôle de la formation professionnelle, du fait principalement de l'engouement pour l'apprentissage.

Créée par la loi de 2018, France compétences agit comme une gare de triage. Sa principale mission consiste à répartir ses ressources - issues quasi exclusivement de la contribution formation professionnelle et apprentissage des entreprises - entre plusieurs grands dispositifs. Les trois principaux portent sur la formation des chômeurs, le compte personnel de formation (CPF) et la formation des apprentis sous forme de subventions aux CFA pour couvrir les formations. La première est forfaitaire (1,6 milliard par an), tandis que les deux autres agissent comme des droits ouverts. En clair : toute demande doit être financée.

Dans le détail, il devrait manquer 100 à 200 millions pour le CPF cette année sur les 2,6 milliards prévus. L'essentiel des 4 milliards de rallonge concerne donc l'apprentissage. Les projections font état de 860.000 contrats d'apprentissage, a indiqué la ministre déléguée à la Formation et à l'Enseignement professionnels, Carole Grandjean, ce mercredi sur BFM Business. Soit, si le chiffre se confirme, une augmentation de 18 % en un an, beaucoup plus forte que ce que l'exécutif avait anticipé.

Il semble qu'un nombre conséquent de CFA ont anticipé le coup de rabot sur les subventions du 1er septembre , indique-t-on de source proche du dossier. Nombre d'entreprises auraient aussi anticipé des embauches en prévision de la diminution de l'aide (elle pourrait être ramenée à 6.000 euros à partir du 1er janvier, selon nos informations ).

Un million de contrats par an d'ici à 2027

Les recettes de France compétences sont largement insuffisantes pour couvrir ses dépenses, obligeant l'Etat à combler son déficit, l'emprunt bancaire n'y suffisant pas. Pour rappel, fin 2021, le conseil d'administration avait (déjà) approuvé un compte de résultat prévisionnel 2022 dans le rouge à hauteur de 3,7 milliards. Dans un récent rapport, la Cour des comptes s'en est alarmée, dénonçant une « impasse financière ».

La situation de l'opérateur va s'améliorer l'année prochaine compte tenu de la progression de la masse salariale. Pas suffisamment cependant. D'autant que le gouvernement veut parvenir à 1 million de contrats d'apprentissage par an d'ici à la fin du quinquennat. Ses budgets ont donc vocation à rester déficitaires, la seule baisse des subventions aux CFA ou la régulation du CPF ne suffisant probablement pas à les équilibrer.

Solutions structurelles

Le ministère du Travail en a parfaitement conscience et assure qu'il s'agit de l'un de ses chantiers prioritaires en 2023. Des propositions seront soumises à concertation des partenaires sociaux, assure-t-on dans l'entourage de Carole Grandjean. A moins de procéder budget rectificatif après budget rectificatif, les solutions structurelles ne sont pas légion.

L'apprentissage étant devenu une politique publique de premier rang, dont Emmanuel Macron revendique régulièrement le succès, l'Etat peut instituer le principe d'une dotation annuelle à France compétences, ce qu'il a commencé à faire dans le budget 2023 avec une dotation « exceptionnelle » de 1,7 milliard. Il peut aussi, mais ce n'est pas dans l'air du temps, augmenter la cotisation formation employeur, ou pousser les branches professionnelles à instaurer des financements conventionnels supplémentaires.