Justice : les magistrats en grève pour obtenir davantage de recrutements

Les magistrats ne désarment pas. Un an après le cri d'alarme lancé dans une tribune parue dans « Le Monde » à la suite du suicide d'une de leurs collègues, les professionnels de la justice veulent maintenir la pression sur le gouvernement. Les principaux syndicats, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), ainsi que 17 organisations, dont certaines représentent le personnel pénitentiaire ou les avocats, appellent à la grève et à des rassemblements dans toute la France ce mardi.

« Si des recrutements de magistrats et de fonctionnaires de greffe sont prévus pour 2023, ils sont largement insuffisants et aucun plan d'action clair n'a été défini comme l'exigerait pourtant l'urgence de la situation », déplorent-ils dans un communiqué commun. « Outre une réelle stratégie pour le recrutement de professionnels pérennes, nous revendiquons l'adaptation de l'activité des juridictions aux effectifs dont elles disposent et le respect de la législation du travail. »

Embauche de contractuels

Les syndicats fustigent aussi la logique du ministère qui, selon eux, ne jure que par « l'accroissement de la productivité judiciaire pour diminuer les stocks ». Ceux-ci s'avèrent toujours pléthoriques, même si la Chancellerie estime qu'il y a une inflexion en matière civile , grâce à sa politique d'embauche de contractuels, dont une majorité seront pérennisés.

Une enquête sur la charge de travail des magistrats instructeurs, dévoilée en mars et récemment mise à jour, fournit un bon exemple. « En l'état de nos stocks et de nos moyens, un juge d'instruction ne peut consacrer en moyenne qu'environ 1,7 jour par affaire par an, alors qu'il nous faudrait trois fois plus de temps pour traiter un dossier ordinaire non complexe, avec un mis en examen et une victime », expose Sarah Peillon, secrétaire générale de l'Association des magistrats instructeurs (AFMI).

« 70 % des magistrats instructeurs au niveau national considèrent ne pas bénéficier d'un nombre suffisant de fonctionnaires autour d'eux, notamment d'agents administratifs pour soutenir un greffe en souffrance, ou de juristes assistants et d'assistants spécialisés », poursuit la magistrate de Bobigny qui, comme ses collègues, traite des dossiers très lourds (trafics de stupéfiants, proxénétisme aggravé, criminalité organisée).

Rapport Sauvé

La mobilisation de ce mardi intervient alors que le garde des Sceaux doit prochainement annoncer les mesures retenues des Etats généraux de la justice. Cette initiative lancée fin 2021 a débouché sur des propositions synthétisées dans le rapport Sauvé en juillet. Eric Dupond-Moretti souhaiterait notamment faciliter les passerelles entre avocats et magistrats pour pourvoir les 1.500 nouveaux postes promis à l'horizon 2027. Il l'a évoqué devant une assemblée d'avocats, jeudi, selon le site Actu-juridique.

Preuve que la contestation des magistrats n'est pas vaine, la profession verra sa fiche de paie augmenter de 1.000 euros brut par mois à compter d'octobre 2023. Le budget de la Justice (qui inclut le pénitentiaire) va par ailleurs augmenter de 8 % l'an prochain , pour la troisième fois d'affilée.