Cela a été la « goutte d’eau ». Le « geste politique » de trop. Dans un communiqué commun qui vient souder le front, les six organisations représentatives des médecins libéraux (la CSMF, MG France, Avenir Spé, l’UFML, la FMF et le SML) ont fait savoir, jeudi 19 janvier, qu’elles « suspendaient » les négociations conventionnelles engagées avec l’Assurance-maladie. Des négociations-clés : elles remettent en jeu, tous les cinq ans, les conditions d’exercice et de rémunération de toute la profession.
Quelques heures plus tôt, l’Assemblée nationale avait voté, en première lecture, une proposition de loi portée par la majorité présidentielle introduisant un « accès direct » (sans prescription médicale) à plusieurs professions paramédicales. Un texte dans lequel le gouvernement a fait adopter un amendement pour « l’engagement territorial » des médecins, en confiant aux « partenaires conventionnels le soin de mieux reconnaître » ceux qui « s’investissent » en ce sens. Un levier pour lutter contre les déserts médicaux, selon ses promoteurs. Une « façon de court-circuiter les négociations, une atteinte au dialogue social », tempète Agnès Giannotti, présidente de MG France.
Avant même d’arriver en séance publique, la proposition de loi (PPL) portée par la députée Renaissance du Loiret Stéphanie Rist, avait amené les porte-parole syndicaux à hausser le ton, pour dénoncer, qui une « médecine à deux vitesses », qui une « médecine low cost », qui, encore, une « médecine sans médecins ». Le texte donne aux patients la possibilité de consulter directement des infirmiers dits de pratique avancée, des kinésithérapeutes et des orthophonistes à la condition, toutefois, d’un exercice coordonné avec un médecin.
Prochaine étape : l’examen au Sénat, le 14 février. Mais à cette échéance, les négociations conventionnelles devront être quasi finalisées : le nouveau contrat avec l’Assurance-maladie doit être conclu fin février. C’est en tout cas ce que prévoit le calendrier initial. « Les médecins libéraux exigent que la négociation ne se fasse pas sous contrainte et que la convention garde sa pleine valeur », écrivent les six syndicats dans leur communiqué collectif, sous un titre offensif, « PPL Rist : Non à la fin du paritarisme ». Ils y réclament des moyens « en rapport avec les besoins de santé réels de la population ». Et épinglent, surtout, des négociations conventionnelles « mises sous tutelle de plusieurs textes législatifs ».
D’autres initiatives parlementaires
Dans la lutte au long cours décrétée par l’Etat contre les déserts médicaux, à l’heure où 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, d’autres initiatives parlementaires se profilent. Dans la majorité, le groupe Horizons réclame des règles plus strictes pour l’installation des médecins dans des zones déjà pourvues. Dans une logique transpartisane, le socialiste Guillaume Garot, député de Mayenne, entend défendre une proposition de loi déjà signée par 150 élus de différents groupes, « fléchant » les médecins libéraux et les chirurgiens-dentistes vers les déserts médicaux. S’il n’obtenait pas son inscription à l’agenda parlementaire, il projette un « tour de France contre les déserts médicaux », qui partirait de Laval – ville dont il a été le maire –, début février.
Il vous reste 48.94% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
