La santé au travail, parent pauvre du dialogue social ?

Les exécutifs territoriaux devaient répondre à des questions brûlantes depuis la parution de l’ordonnance du 24 novembre 2021 et avant l’échéance fixée au 1^er janvier 2023. Les débats ont fait rage. Car l’ordonnance est on ne peut plus succincte. Elle instaure une FS au sein de chaque CST – autre nouvelle instance qui remplace le CT – dans les collectivités et leurs établissements de plus 200 agents (au lieu de 50 agents auparavant), ainsi que dans tous les Sdis, mais sans rien préciser de plus.

Dossiers cruciaux en attente

Quid des milliers d’administrations locales ayant moins de 200 agents ? Et qu’en est-il de la composition, de l’organisation et des prérogatives de la FS ? Mystère. De quoi susciter des controverses et, in fine, des choix très différents d’une collectivité à l’autre. « Cela risque d’être très disparate », observe Laurent Mateu, secrétaire fédéral de FO Territoriaux.

Or des dossiers cruciaux attendent la FS, désormais seule instance de dialogue social dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail : niveau élevé d’accidents de service dans plusieurs métiers techniques et du médicosocial, inaptitudes qui se multiplient chez les agents ayant une ...