Plus d’une centaine de pages, cinq titres, trente-quatre articles… Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui doit encore être adopté officiellement par l’Assemblée nationale mardi 31 janvier puis par le Sénat le 7 février, est un document touffu et complexe.
Son objectif, en revanche, tel qu’énoncé par le gouvernement, était clair : le texte devait permettre d’aller « deux fois plus vite » pour déployer les renouvelables, afin de rattraper le retard persistant de la France en la matière. « Le projet de loi permettra d’atteindre cette cible », assure le cabinet de la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
En l’état, le texte contient bien des avancées, dont certaines étaient attendues de longue date. Mais, de l’avis des industriels comme des observateurs, il ne permettra pas de donner un coup d’accélérateur à la hauteur des enjeux.
Outre des dispositions qui pourraient aller jusqu’à freiner le développement de certaines filières, son impact dépendra largement de futures mesures réglementaires et des moyens qui seront mobilisés pour le mettre en œuvre. Tour d’horizon des principales mesures.
Avec les zones d’accélération, les maires au centre du jeu
C’est une disposition absente du texte initial, qui fait désormais figure de mesure phare. Après de nombreuses discussions, les parlementaires se sont entendus sur la mise en place de « zones d’accélération », censées répondre à des questions majeures : où faut-il installer les futurs parcs éoliens et solaires, qui aura le dernier mot concernant leur implantation ?
Cet enjeu de planification est crucial : le déploiement des éoliennes s’est jusqu’ici fait de manière déséquilibrée sur le territoire (trois régions concentrent 60 % du parc), ce qui constitue l’un des motifs d’opposition à cette source d’énergie.
Concrètement, le texte prévoit que les communes identifient des zones, en fonction des données sur le potentiel d’implantation fournies par l’Etat et après concertation du public. Leurs propositions seront transmises à un « référent préfectoral », créé par la loi, qui établira une cartographie à l’échelon départemental. Un comité régional de l’énergie devra ensuite dire si les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de déploiement des renouvelables. Si c’est le cas, les communes pourront alors également définir des zones d’exclusion. « Le texte dit simplement que ces zones doivent “contribuer à atteindre” les objectifs nationaux à compter de décembre 2027, ce qui ne constitue pas une obligation », remarque Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.
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