Initialement prévu pour 2024, le déploiement de la réforme Serafin-PH s’opérera finalement l’année suivante, annonce Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, à l’issue du comité stratégique qui s’est réuni lundi 13 février. « Même si nous ne pouvions anticiper toutes les évolutions qui ont eu lieu depuis 2015, il nous faut désormais penser à faire atterrir la réforme vers un système de tarification simple, visible et pratique », explique-t-elle.
Lors de ce comité, la feuille de route 2023 a été établie. Celle-ci prévoit de définir les indicateurs de mesure de l’activité « nécessaires à la construction » de ce nouveau modèle et de mettre en place les premières équations tarifaires qui doivent être déployées en 2025.
De nouvelles données
Ces nouvelles équations seront utilisées pour définir les budgets des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des enfants, à l’instar des instituts médico-éducatifs (IME), des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et des dispositifs instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Ditep).
L’expérimentation menée en 2022 dans 10 % des ESMS concernés par la réforme aurait, quant à elle, « permis de recueillir de nouvelles données sur l'accompagnement des personnes en précisant notamment les accompagnements réalisés dans et hors les murs des structures concernées », assurent le ministère et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans un communiqué commun.
