Didier Seban ne décolère pas. L’avocat spécialisé dans les dossiers d’affaires non élucidées s’impatiente. Voilà un an qu’un pôle spécialisé placé sous la houlette de la juge Sabine Khéris a été mis en place au tribunal de Nanterre, mais ces dossiers – les « cold cases » – restent le dernier des soucis de la justice française. Des affaires qui, à force de traîner, s’enlisent, des procédures que le temps érode et que des magistrats débordés ou peu allants renvoient, de semaines en mois, puis de mois en années, aux calendes. Vendredi 24 mars, un colloque organisé à l’université de Nanterre a dressé une sorte de bilan de l’état des réflexions sur le sujet.
Après dix-huit mois d’enquêtes, un dossier non élucidé est classé « cold case ». Il rejoint la pile de ceux que la mémoire judiciaire range sur les étagères rarement explorées parce que trop hautes, comme les objets perdus au mont-de-piété. Combien de cadavres, retrouvés ou pas, entrent dans la nomenclature des informations judiciaires qui n’en finissent pas « d’être en cours » et sur lesquelles on pose sans rien dire une chape de plomb ? Des dizaines ? Des centaines ? Beaucoup plus, selon gendarmes, policiers, magistrats et avocats qui s’intéressent à cette face obscure de la justice. Des milliers sûrement. « Chaque année, on compte en France près de 1 000 homicides, indique Didier Seban. Environ 70 % sont jugés par les tribunaux. Il en reste 30 %, soit 300 par an, qui ne font pas l’objet d’un procès. Si on multiplie par 10, sur dix ans, on arrive à 3 000, et sur trente ans, on se rapproche des 10 000. »
Ces chiffres ne relèvent pas d’une simple comptabilité macabre. Ils représentent des victimes et des familles qu’on abandonne à leur désarroi. Au tribunal de justice de Nanterre, où le pôle cold cases s’est installé depuis le 1er mars 2022, trois magistrats et trois greffières se consacrent exclusivement à ces affaires non élucidées, revisitant un à un les dossiers qui leur parviennent. Leur mission ? Jeter un nouveau regard en espérant lever là une faille ouverte aux premiers jours des investigations, ici un témoin qui aurait été négligé.
Moyens au rabais
En un an, plus de deux cents dossiers ont été soumis à leur expertise. Au 1er mars, 82 faisaient l’objet d’une procédure, dont 63 en information judiciaire confiés à l’un des trois juges, et 19 en enquête préliminaire sous l’autorité du parquet. Des dossiers de crime, dont un nombre important de jeunes femmes tuées ou disparues, mais aussi, une nouveauté dans la procédure, des enquêtes fouillant le parcours de neuf tueurs en série déjà condamnés pour assassinat, à l’instar de Patrice Alègre, Nordahl Lelandais, Francis Heaulme, Pascal Jardin…
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