Départements de France exprime ses doutes sur le projet France Travail
Le projet "France Travail" visant à améliorer l’efficacité du service public de l’emploi se heurte aux doutes des départements quant au respect de leurs compétences en matière d’insertion des bénéficiaires du RSA.
© @ADepartementsF/ Réunion du 24 mars entre Départements de France et le gouvernement
Démarrage dans la confusion pour "France Travail". Alors que l’expérimentation de la nouvelle méthode d’accompagnement des bénéficiaires du RSA doit commencer en avril, les premiers partenaires du projet que sont les conseils départementaux expriment une nouvelle fois leurs doutes dans un communiqué diffusé jeudi 23 mars par Départements de France. Lundi 27 mars, la Seine-Saint-Denis annonçait même son retrait définitif de l’expérimentation.
Malgré les concertations et la tenue d’un troisième comité de suivi de la réforme, le 21 mars, les garanties apportées par le haut commissaire à l'Emploi, Thibaut Guilluy, sur le respect de la place de ces collectivités dans le futur dispositif n’ont pas convaincu. "Les départements perçoivent parfois le rôle de l’État comme trop prégnant pour le pilotage des outils, et potentiellement intrusif dans le champ de leurs compétences", écrit l’association d’élus. Elle ajoute que les départements "ne veulent pas être relégués au seul volet social" et souhaitent conserver leur compétence de diagnostic de la situation des allocataires, "en lien avec Pôle emploi".
Pourtant, "l’articulation avec Pôle emploi fait l’objet d’échanges pour maintenir la place des départements dans le pilotage des outils et le respect des compétences de chacun, en maintenant le principe d’une approche à 360 degrés", peut-on lire dans le communiqué. Par ailleurs, les élus locaux s’inquiètent de ce qu’on leur impose des outils numériques "qui puissent ne pas être interfaçables […] ce qui pourrait être interprété comme une tentative de l’État de contrôler les départements via les données notamment".
Alors que la généralisation de France Travail est envisagée pour 2024, cette ambition exige des financements "sans commune mesure", rappelle aussi Départements de France, bien au-delà de l’enveloppe de 21,7 millions d’euros déployée pour la phase pilote. Quant au timing du futur projet de loi plein emploi, dont l’examen par le Parlement doit commencer avant l’été, il interroge également dans la mesure où les expérimentations seront encore en cours. Pour Départements de France, il serait au contraire urgent d’attendre et donc de "rester à droit constant" sur ce sujet sensible.
Départements de France a par ailleurs pu avoir une réunion de travail le 24 mars avec Elisabeth Borne et quatre membres du gouvernement. Une réunion dont l'objet était plus large : celui d'un point d'étape sur "l'agenda territorial des départements" et d'un "tour d’horizon pour déterminer, conjointement, le bon échelon pour agir mieux et plus efficacement". Il y fut question d'autonomie, d'eau, d'économie... mais aussi de France Travail. Une nouvelle occasion pour les départements de rappeler leur "rôle majeur en matière d’insertion et, par conséquent, leur place centrale dans le dispositif". Olivier Dussopt leur aurait assuré que "les expérimentations en cours seront poursuivies et leurs enseignements tirés avant d’élargir, progressivement, le périmètre d’intervention à d’autres départements et territoires", rapporte l'association.
La Seine-Saint-Denis s'est retirée des 19 départements retenus pour tester le nouveau dispositif d'insertion des allocataires du RSA, a-t-elle annoncé lundi 27 mars. "La doctrine portée par le gouvernement en matière de conditionnalité des aides sociales (...) me paraît une grave entorse à notre République", écrit le président PS du conseil départemental, Stéphane Troussel, dans un courrier à Olivier Dussopt transmis à l'AFP. Au titre de la lutte contre la pauvreté, "le RSA est un droit social fondamental, qui ne saurait se mériter par un quelconque engagement dans un accompagnement intensif (...). La mise au travail de toutes et tous quoi qu'il en coûte ne peut être l'objectif unique et prioritaire des politiques publiques", ajoute Stéphane Troussel. |
