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Comment et pourquoi le pacte enseignant est devenu un casus belli entre les syndicats et le gouvernement

Le dispositif, qui prévoit une rémunération additionnelle pour les enseignants qui accepteraient des missions supplémentaires, provoque l’ire des organisations professionnelles, selon lesquelles il viserait à répondre à une « commande politique » plutôt qu’aux « réalités du terrain ».

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Publié le 04 avril 2023 à 06h53, modifié le 04 avril 2023 à 16h17

Temps de Lecture 3 min.

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Le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, et la première ministre, Elisabeth Borne, en visite dans une école de La Machine, dans la Nièvre, le 31 mars 2023.

A l’automne 2022, alors que s’ouvraient les concertations salariales avec les syndicats enseignants, le ministère de l’éducation nationale mettait en avant plusieurs milliards d’euros de « hausse historique » destinés, notamment, à réaliser la promesse d’une revalorisation tout aussi exceptionnelle. Début janvier, à la veille de dévoiler ses premiers scénarios chiffrés, l’entourage du ministre Pap Ndiaye évoquait des propositions n’apportant « que du positif ». Début mars, pourtant, après plus d’une cinquantaine d’heures de discussions, les organisations représentatives, même les plus modérées, ont pris la rare décision de toutes quitter ce qui devait être l’avant-dernière réunion.

Initialement prévue pour la mi-mars, l’annonce des contours effectifs du pacte a été repoussée à la mi-avril. Six mois d’échanges n’ont pas permis de dépasser les divergences. Et c’est sur l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron que les discussions achoppent : le « pacte enseignant ».

Par ce dispositif, le gouvernement entend proposer aux enseignants qui accepteraient des missions supplémentaires une rémunération additionnelle, qui viendrait s’ajouter à la revalorisation inconditionnelle, dite « socle ». Certaines de ces missions sont « déjà effectuées par les enseignants » et seront « mieux reconnues », a plusieurs fois répété le ministre Pap Ndiaye, pour tenter de désamorcer les critiques sur l’alourdissement de la charge de travail.

« On contraint à faire plus »

Mais le pacte tel qu’il a pris corps dans les propositions du gouvernement s’est mué en casus belli pour les syndicats, dont toutes les craintes ont été confirmées par les scénarios présentés – le ministère assure que « tout n’est pas encore figé ».

Le ministère présente le pacte comme un moyen, entre autres, de « tenir compte de l’évolution des métiers » et de « valoriser davantage l’exercice de missions complémentaires aux obligations de service ». Remplacement de courte durée – à nouveau érigé récemment en priorité par Emmanuel Macron –, soutien en 6e, participation au dispositif « Devoirs faits », à des projets dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR)… La Rue de Grenelle a finalement opéré une sélection qui comprend beaucoup de missions nouvelles et exclut, de fait, des tâches déjà effectuées que les syndicats voudraient voir revalorisées ou tout simplement rémunérées. « Il n’y a rien sur le travail induit par l’inclusion des enfants en situation de handicap ni sur la revalorisation des indemnités de professeurs principaux », souligne par exemple Catherine Nave-Bekhti, du SGEN-CFDT.

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