France Travail : les grands axes du futur service public de l’emploi dévoilés dans un rapport

Après plusieurs mois de concertations et beaucoup d’attente, les grandes lignes de ce que devrait être le futur service public de l’emploi sont enfin dévoilées. Mercredi 19 avril, le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, a présenté le rapport de préfiguration de France Travail, qui doit être créé le 1^er janvier 2024. Le document de 274 pages formule dix "principes clés" devant guider la réforme ainsi que 99 propositions de mesures visant à améliorer l’efficacité des politiques de lutte contre le chômage. Un programme touffu à déployer progressivement jusqu’en 2027 et qui nourrira un projet de loi prévu pour cet été.

Des critères d’orientation déterminés conjointement

La mission pose le principe d’une "inscription généralisée le plus tôt possible auprès de l’opérateur France Travail". L’orientation vers la bonne institution se fera en fonction de "critères communs" qui seront "posés ensemble avec les professionnels de l’accompagnement", a indiqué Thibaut Guilluy en conférence de presse.

Le haut-commissaire revendique une certaine souplesse dans les critères d’orientation : les missions locales, par exemple, n’auront pas vocation à se concentrer exclusivement sur les jeunes les plus en difficulté. D’autres critères, comme la proximité, peuvent en effet être pertinents dans l’orientation d’un usager. Et dans le cas des personnes allocataires du RSA, "le département les orientera en prenant en compte des critères décidés conjointement dans le cadre de la gouvernance France Travail avec la possibilité de déléguer cette orientation à l'opérateur France Travail", est-il mentionné.

Sanctions : une approche moins "mécanique"

La mission préconise la mise en place d’un "contrat d’engagement unique", fusionnant les différents contrats existants selon les institutions (PPAE, CER, CEJ…). L’enjeu est notamment de mieux graduer les sanctions. "Plutôt qu’une approche mécanique à partir de manquements isolés générant une grande charge administrative pour une efficacité relative", il s’agit de mener "un contrôle global des démarches d’insertion et de la situation de la personne […] réalisé par des équipes spécialisées avec des compétences en insertion professionnelle et sociale, avec échanges contradictoires avec les personnes ciblées", peut-on lire dans le rapport.

Toute décision de sanction en cas de non-respect des obligations restera "dans la main des opérateurs responsables du paiement des différentes allocations des personnes concernée". Ces décisions seront néanmoins partagées avec la gouvernance du réseau France Travail "pour en évaluer les effets".

Un plan d’investissement "massif" pour la formation

Le retour au plein emploi d’ici 2027 implique d’intensifier l’accompagnement socioprofessionnel des personnes les plus éloignées de l’emploi et en particulier des bénéficiaires du RSA, principale cible de la réforme. Outre l’élargissement des parcours dits "15-20h", déjà à l’œuvre auprès des moins de 26 ans, il s’agira de développer les "solutions structurantes" (contrats aidés, insertion par l’activité économique, formation, territoires zéro chômeur…) ou d’accompagnement "délégué" (à l’instar du programme "100% inclusion").

La mission réclame de "reconduire un plan d’investissement massif de l’État sur la formation aux côtés des régions" dans le cadre d’une contractualisation pluriannuelle. Il s’agirait de l’orienter davantage en faveur des publics prioritaires et des besoins des employeurs. Est aussi préconisé le financement de 50.000 parcours supplémentaires minimum par an de préparations opérationnelles à l’emploi "en coordination plus étroite avec les pactes régionaux". La mise en place d’un catalogue unifié de formations est également suggérée.

Des comités France Travail à quatre échelles

À propos du pilotage du futur système, le rapport précise que la transformation de Pôle emploi en France Travail se traduirait par une "évolution importante" de ses objectifs : l’opérateur devra veiller à ce que "100% des personnes ayant besoin d’un emploi bénéficient d’un accompagnement adapté" et que "100% des entreprises qui requièrent un appui au recrutement soient accompagnées de façon efficace et adapté". À ce titre, la future instance remplirait notamment "une fonction d’appui et de soutien à la gouvernance en contribuant à la préparation des nouvelles instances de gouvernance territoriales co-présidées par l’État et par les collectivités territoriales (en fonction de l’échelon)".

La gouvernance du réseau France Travail s’appuiera sur quatre échelons uniques : national, régional, départemental et local. Au niveau national, le comité France Travail regrouperait les membres du comité des parties prenantes mobilisées durant la mission de préfiguration. Au niveau régional, "on préconise un seul comité régional qui parte du Crefop [comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles]", a souligné Thibaut Guilluy en conférence de presse. La mission du comité régional France Travail consistera alors à garantir "la coordination de la politique de l’État avec les compétences régionales". À l’échelon départemental, le comité serait coprésidé par l’État et le président du conseil départemental afin de suivre les politiques d’insertion. Enfin, au niveau "local" c’est-à-dire à l’échelle du bassin d’emploi, est prévue une coprésidence entre l’État et le conseil régional "ou une autre collectivité, selon accord ou usages locaux", dans l’objectif de repérer les besoins non satisfaits.

Un coût de 2,3 à 2,7 milliards d’euros sur trois ans

Dernier détail et non des moindres, le rapport chiffre les moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet. En tenant compte de l’accompagnement des personnes, des entreprises, des actions d’"aller-vers" et des chantiers informatiques, "la mission estime que les besoins budgétaires pour la mise en œuvre de l’ensemble de ces propositions s’établissent en cumulé entre 2,3 et 2,7 milliards d’euros pour la période 2024 à 2026". Les expérimentations pilote qui ont démarré dans 18 territoires cet avril permettront d’affiner les besoins.