Handicap : Macron annonce le passage à un système de sanctions

« C'est toujours mieux de travailler ensemble. C'est comme cela qu'on relève les défis. Il faut savoir nous unir au-delà des différences, des désaccords pour avancer de manière concrète. » Emmanuel Macron a envoyé un message, à l'ouverture de la 6e Conférence nationale du handicap (CNH), qui semblait porter bien au-delà des associations ayant annoncé la veille le boycott de l'événement. Malgré la promesse de l'Élysée de « mesures fortes » sur le handicap, le climat s'est envenimé à quelques jours de la conférence.

En préambule, le président de la République a évoqué les « sévères manquements » récemment pointés par le Conseil de l'Europe. La question du handicap, qui concerne 12 millions de Français et 8 millions d'aidants, « doit être une question naturelle et au cœur de toutes les politiques publiques et de ce qui fait la vie de la nation », a-t-il déclaré.

Sur l'enfance, Emmanuel Macron a estimé que le diagnostic était « le cœur de la bataille ». Il a annoncé le déploiement pour fin 2024 d'un service public de repérage précoce et d'évaluation du handicap sans passage obligatoire par la MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées). Concernant l'action sur l'autisme ces dernières années, le président a jugé qu'il s'agissait d'une « vraie victoire » alors que « 40.000 enfants ont pu être pris en charge rapidement ».

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«Révolution silencieuse de l'inclusion à l'école»

Il a ensuite salué la « révolution silencieuse de l'inclusion à l'école » qui permet aujourd'hui de scolariser « 430.000 élèves ». Il y a encore « trop de situations insatisfaisantes », a-t-il cependant reconnu. Pour y remédier, le gouvernement prévoit d'intensifier la formation de l'ensemble des intervenants et l'appui des acteurs du médico-social dans les établissements. L'école doit être « transformée durablement » pour accueillir « tous les élèves » à l'aide d'une « pédagogie différenciée qui profitera à tous », a souhaité un peu plus tôt le ministre de l'Éducation, Pap Ndiaye.

Dans l'enseignement supérieur, Emmanuel Macron a souligné que le nombre d'étudiants en situation de handicap a « plus que doublé en cinq ans ». Pour favoriser l'autonomie financière de ces étudiants mais aussi des jeunes aidants, un système de points supplémentaires pour le calcul des bourses sera mis en œuvre. Emmanuel Macron ne s'est pas risqué à le détailler trop avant, reconnaissant que la proposition était « à la limite de l'intelligibilité ».

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Parmi les principales annonces, la question de l'accessibilité. Un chantier toujours inachevé alors que « cela fait vingt ans qu'on prend des engagements ». La loi de 2005 affichait en effet l'objectif de 100 % des ERP (établissements recevant du public) accessibles en… 2015. Or sur 2 millions d'ERP, seuls 900.000 ont entamé une démarche.

«Changer radicalement de méthode»

Pour Emmanuel Macron, il est temps de « changer radicalement de méthode ». Après un « coup d'accélérateur » promis pour 2024, il a annoncé le passage à « un système de sanctions ». Pour amorcer cette transformation, l'État va consacrer 1,5 milliard d'euros à l'accessibilité. « Une ligne budgétaire lourde, conséquente », a-t-il insisté, promettant un plan de programmation avant l'été. Ce chantier sera placé sous l'égide des préfets qui auront la responsabilité d'un fonds territorial d'accessibilité.

Les aides cibleront avant tout les plus petits établissements : restaurants, petits commerces, salle des fêtes… Pour améliorer l'accessibilité des logements, le dispositif « Ma Prime Adapt'» sera ouverte l'année prochaine aux personnes handicapées. Le remboursement à 100 % de fauteuils roulants manuels et électriques, sans reste à charge, fait enfin partie des nouvelles mesures de cette CNH.

Pour les associations qui ont boycotté l'événement, le compte n'y est pas. S'il salue « quelques bonnes mesures », le Collectif Handicaps, qui regroupe 52 associations, regrette « beaucoup de flou », « beaucoup de déclarations d'intention sans calendrier ». Y compris sur l'accessibilité, au centre du discours du président de la République, il évoque une « forte déception ». « Nous ne savons pas si le budget de 1,5 milliard est prévu pour un an ou pour toute la fin du mandat, relève Arnaud de Broca, président du Collectif. Le passage à un système de sanctions paraît encore trop lointain. Pourquoi attendre encore un an ? C'est un délai supplémentaire alors que c'est un changement qui aurait dû être fait il y a cinquante ans ». L'inclusion à l'école suscite également des doutes. « On ne demande qu'à croire le gouvernement, mais c'est déjà ce que l'on nous promettait il y a trois ans… », soupire-t-il. Le comité de suivi des mesures apparaît cependant à ces associations comme un outil de travail intéressant pour s'assurer de l'effectivité des promesses.