Feu vert pour les indications géographiques artisanales européennes

Dix ans, c'est le temps qu'il a fallu pour que l'Europe accouche enfin d'indications géographiques artisanales et industrielles, au même titre que pour les produits agricoles et les vins et spiritueux depuis 1992. L'objectif : mieux protéger de la contrefaçon et dynamiser les productions locales telles que la porcelaine de Limoges, le verre de Murano ou la coutellerie de Stolingen. Après neuf heures de discussions, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont en effet parvenus à un accord, mardi 2 mai, sur la nouvelle législation proposée par la Commission européenne l'an dernier (voir notre article du 13 avril 2022). Depuis les premières études conduites en 2013 et la résolution du Parlement européen en 2015 (voir notre article du 7 octobre 2015), le parcours a été long. Rappelons qu'à cette date, la France venait de se doter elle-même d'IGP artisanales pour protéger ses produits locaux, en pleine affaire Laguiole. Et la France a souvent été aux manettes puisque l'ex-secrétaire d'État au Commerce Martine Pinville, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, avait, dans un avis du comité européen des régions, poussé la Commission à légiférer dans ce domaine (voir notre article du 14 octobre 2021), comme le prévoyait son plan d'action pour la propriété intellectuelle adoptée en 2020. Ce plan visait à se mettre en conformité avec l’Acte de Genève sur l'arrangement de Lisbonne en 2019 auquel l'Union européenne venait d'adhérer. Ce dernier est l'acte qui protège à l'échelle mondiale les produits agricoles et non agricoles locaux.

Selon le Parlement européen, la législation "permettra de remédier aux différences entre les systèmes nationaux en protégeant des produits de renommée locale tels que les bijoux, les textiles, la dentelle, les pierres naturelles, la coutellerie, le verre et la porcelaine, tant dans l’UE qu’à l’échelle internationale". Quelque 800 produits pourraient être concernés à travers l'Europe. Le nouveau cadre européen remplacera les 16 mécanismes nationaux en place au sein de l'Union européenne.

Demande au niveau national et enregistrement par l'office européen

Les demandes des producteurs seront d'abord déposées au niveau national avant d'être enregistrées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Les pays qui ne disposent pas d'une autorité telles que l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle) en France auront le choix d'en créer une ou de recourir directement aux services de l'office européen ; ils devront alors désigner un point de contact unique pour répondre aux questions des candidats. L'accord trouvé mardi s'étend aussi aux noms de domaines et aux produits vendus en ligne.

"Ce nouveau mécanisme n'aidera pas seulement à faire connaître les produits traditionnels des régions moins développées, à attirer les touristes et à créer des emplois, a déclaré l'eurodéputée allemand Marion Walsmann (PPE), rapporteure du texte, dans un communiqué du Parlement. Il garantira également une concurrence loyale pour les producteurs, en les aidant à lutter contre les produits contrefaits tout en garantissant aux consommateurs qu'ils achètent un produit authentique doté de qualités spécifiques."

L'accord doit à présent être formellement adopté par les deux institutions avant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Mais il faudra attendre encore deux ans pour que le règlement soit applicable.