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Mixité sociale à l’école : vers un protocole sans contrainte pour l’enseignement privé

L’accord censé inciter les établissements privés à favoriser le brassage scolaire et social doit être signé mercredi 17 mai. Alors que le ministre de l’éducation nationale avait évoqué des « engagements chiffrés », aucun quota ni obligation sur le recrutement des élèves n’y figureront.

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Publié le 16 mai 2023 à 16h26, modifié le 17 mai 2023 à 01h57

Temps de Lecture 4 min.

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Au sein du groupe scolaire Charles-Péguy à Bobigny, un établissement catholique non mixte dont les frais d’inscriptions sont calculés en fonction des revenus des parents, le taux de réussite au brevet atteint les 100 %. Ici, le 24 mars 2023.

Comment l’enseignement privé sous contrat sera-t-il associé à la politique de mixité sociale à l’école ? Des mois d’échanges entre le ministère de l’éducation nationale et le Secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC) ont abouti à un protocole. Sa signature a été découplée de la présentation, le 11 mai, du « plan mixité » pour l’enseignement public, et doit avoir lieu mercredi 17 mai au ministère, assure Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique, au Monde –, ce que le ministère a confirmé mardi soir.

La dissociation n’a rien d’anodin. Symboliquement, elle montre la dualité du système scolaire, quand le ministre Pap Ndiaye a toujours dit, depuis la rentrée, vouloir proposer un plan concernant à la fois le public et le privé. La présentation à part et dans un second temps du protocole avec le privé catholique, qui représente 95 % des établissements privés sous contrat, recèle aussi un message politique.

« Ce n’est pas l’enseignement catholique qui va régler le problème de la mixité sociale, ni lui qui sera l’acteur le plus influent sur ce sujet », martèle M. Delorme, alors que l’enseignement privé focalise les attentions depuis la publication, en octobre 2022 par la Rue de Grenelle, des indices de position sociale (IPS), qui ont montré l’ampleur de la fracture sociale entre privé et public, au détriment de ce dernier. Pap Ndiaye y a fait référence plusieurs fois, affirmant début mars que, si le privé n’était pas impliqué dans les politiques de mixité sociale, ces dernières seraient « sinon vouées à l’échec, du moins très limitées ».

Le ministre avait dit attendre des « engagements chiffrés » de la part de l’enseignement catholique, provoquant l’ire de la droite et l’intervention de l’Elysée, qui lui a intimé de temporiser. Aucun quota ne figurera dans le protocole, qui fixe moins d’objectifs chiffrés qu’il ne dessine une « trajectoire », selon Philippe Delorme. « Sinon, j’aurais refusé de le signer », assume-t-il. Dans ses échanges avec le ministère de l’éducation nationale, le SGEC a très tôt fixé ses « lignes rouges », dont il n’a jamais dévié : ni quotas ni affectations des élèves, donc aucune contrainte sur le recrutement de ces derniers. Il a obtenu gain de cause.

« On joue déjà le jeu »

Sans qu’il s’agisse d’objectifs astreignants, le texte devrait ainsi mentionner une hausse du nombre d’établissements privés qui proposeront une contribution financière différenciée en fonction des revenus des parents – le SGEC ne sait pas dire avec précision combien le font déjà, mais il admet qu’il ne s’agit que d’une minorité.

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