Remplacements de courte durée dans l'Éducation nationale : ce que contient le projet de décret

Une nouvelle réunion sur les revalorisations salariales se tient ce mardi matin au ministère de l'Éducation nationale. Les syndicats sont reconvoqués car ils avaient quitté la précédente réunion, en signe de protestation contre le "pacte" enseignant, qui prévoit une hausse de rémunération en contrepartie de nouvelles missions pour les professeurs volontaires. Ces heures de travail en plus visent en priorité à assurer les remplacements de courte durée dans le second degré. Le décret concernant les modalités de remplacement sera présenté la semaine prochaine.

Une mission supplémentaire rémunérée 1250 euros brut par an

D'après le projet de décret présenté aux syndicats, chaque enseignant, qui signera le pacte, devra communiquer à son chef établissement au moins un créneau d'une heure par semaine où il s'engage à être disponible et où il sera susceptible d'être appelé pour remplacer un de ses collègues, en plus de ses heures de cours habituelles. Il ne pourra pas refuser sauf en cas de rendez-vous médical ou de garde d'enfant malade. Pour un volume de 18 heures sur l'année, cette mission supplémentaire sera rémunérée 1250 euros brut par an.

Chaque absence sera ainsi remplacée selon trois possibilités. La première possibilité, qui est aussi la priorité affichée, est une heure d'enseignement, assurée par un professeur soit de la même discipline mais d'une autre classe, soit d'une autre discipline. Dans ce cas, si en 4ème, le professeur de mathématiques est absent, le professeur de français pourra le remplacer et avancer dans son programme. La deuxième éventualité est une séquence pédagogique numérique, grâce à des cours du Cned, que les élèves suivront en classe. Et le troisième cas de figure est un temps d'étude accompagnée : les élèves auront par exemple un devoir sur table donné par l'enseignant absent. Pour la séquence pédagogique et le temps d'étude accompagnée, les assistants d'éducation, c'est-à-dire les surveillants, pourront également assurer ces remplacements et superviser les élèves.

Deux millions d'heures de cours perdues sur une année scolaire

Les modalités choisies et les heures de disponibilité des professeurs devront figurer dans un plan annuel, que le chef d'établissement présentera au minimum deux fois par an en conseil d'administration et transmettra au recteur d'académie. Un référent académique chargé du pilotage et du suivi sera placé auprès de chaque recteur.

Ces mesures doivent permettre de solutionner les absences de courte durée dans les collèges et lycées. Un rapport de la Cour des comptes de décembre 2021 a montré que pour ces absences de moins de 15 jours, une solution de remplacement était trouvée dans 20% des cas seulement. Au total, cela représente 2 millions d’heures de cours perdues sur une année scolaire. Ce rapport pointait aussi qu'un tiers seulement de ces absences étaient dues à des raisons personnelles : maladie, examen de santé, enfant malade. En revanche, les 2/3 étaient liées à des obligations professionnelles : formation continue, participation à un jury d’examen, sortie scolaire. Or ces motifs s'anticipent et des remplacements pourraient être prévus, à condition que les professeurs soient suffisamment nombreux à s'engager dans le pacte.