Les débats n’ont pas commencé en séance publique à l’Assemblée nationale, mais la tension est déjà montée dans les rangs des médecins libéraux, prompts à dénoncer un « texte mortifère ». La proposition de loi portée par le député Horizons de Seine-et-Marne Frédéric Valletoux, « visant à améliorer l’accès aux soins », qui arrive dans l’Hémicycle ce lundi 12 juin, a réveillé la « grande peur » de tout un secteur : celle d’être mis sous tutelle dans ses modalités d’exercice comme d’installation. Autrement dit, la crainte d’une coercition future pour des professionnels qui placent la liberté au cœur de leur ADN.
Obliger les acteurs de santé à prendre la « responsabilité » de l’accès aux soins dans chaque territoire, élargir leur implication dans la permanence des soins (soir, week-end et jours fériés), rattacher chacun à une organisation collective (une « CPTS », pour communauté professionnelle territoriale de santé)… Les ingrédients d’une « recette explosive » sont réunis, selon les syndicats libéraux déjà mobilisés contre ce texte.
L’échec récent du « round conventionnel » entre médecins et Assurance-maladie est encore dans toutes les têtes, et l’enjeu est de taille : la proposition de loi a d’ores et déjà le soutien du gouvernement. Dans son discours des « cent jours », le 26 avril, la première ministre, Elisabeth Borne, l’a présentée comme un levier majeur pour améliorer l’accès aux soins.
« C’est la destruction de la médecine libérale, le texte le plus dangereux de l’histoire », tempête Jérôme Marty, à la tête de l’Union française pour une médecine libre-Syndicat. L’histoire, pourtant, se répète. Cela fait des mois que des propositions de loi sont portées par des parlementaires pour tenter de modifier les règles du jeu de l’exercice médical. Et vingt ans que la valse-hésitation se poursuit : le pouvoir politique tente de trouver la parade à des déserts médicaux qui s’étendent, en écartant toujours, in fine, le recours à une contrainte à l’installation des médecins, qui n’en veulent pas.
« On ne les déplace pas comme des pions »
Depuis sa nomination comme ministre de la santé il y a bientôt un an, François Braun a fait sien ce difficile pas de deux. Interrogé sur le recours à des mesures coercitives, il assurait dans nos colonnes que « rien n’est tabou dans les discussions à venir », en septembre 2022. Avant d’ajouter : « En revanche, je reste opposé à la coercition à l’installation. » Quelques mois plus tôt, les déserts médicaux s’étaient imposés aussi dans la campagne présidentielle. Et Emmanuel Macron, candidat à sa réélection, avait joué d’une certaine ambiguïté : écartant tout « système contraignant complet », il avait dans le même temps prôné une forme de régulation, avec l’idée de « stopper les conventionnements dans les zones qu’on considère comme déjà dotées ». Idée, semble-t-il, abandonnée.
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