Formation : le jackpot du recouvrement des cotisations par les Urssaf Contenu réservé aux abonnés
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Le transfert des Opco aux Urssaf et à la MSA du recouvrement des contributions formation et apprentissage est effectif depuis janvier 2022. Résultat ? Près de 500.000 entreprises cotisantes de plus pour un rendement de 700 millions !
Par Alain Ruello
De quoi relancer le projet de transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf ? Un bilan fait par France compétences montre que la bascule des Opérateurs de compétences paritaires (Opco), à l'organisme collecteur de la Sécurité sociale a été synonyme de jackpot pour l'instance de régulation nationale de la formation professionnelle : l'effet net sur les recettes est estimé à 700 millions d'euros entre 2021 et 2022 !
Pour rappel, les entreprises sont assujetties à une contribution légale pour la formation professionnelle dont le taux varie de 0,55 % pour les moins de 11 salariés à 1 % au-delà (2 % pour les intermittents du spectacle). Autre prélèvement légal : la taxe d'apprentissage payée par celles qui sont assujetties à l'impôt sur les sociétés (0,59 % sauf en Alsace Moselle, 0,44 %).
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