Infirmiers libéraux : l’avenant 10 accorde 15 000 euros pour suivre un master IPA

© Andrey_Popov / ShutterStock

La signature, le 16 juin, de l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers libéraux accorde une nouvelle aide financière à ceux qui souhaitent se former pour devenir infirmier en pratique avancée. Ils pourront désormais bénéficier de 15 000 euros versés par la Cnam.

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), représentatifs de la profession, ont signé le 16 juin, dans le cadre de négociations flash avec l’Assurance maladie, l’avenant 10 à la convention nationale. Destinées à atténuer l’impact de la l’inflation sur les professions de santé paramédicales libérales, ces négociations ont acté une hausse de 10 % des indemnités forfaitaires de déplacement (IFD) et la généralisation du Bilan de soins infirmiers (BSI) à partir d’octobre 2023.

Une autre mesure concerne les infirmiers libéraux (idel) souhaitant s’engager dans un master menant au diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée. Ils pourront désormais percevoir une aide financière conventionnelle de 15 000 euros en métropole et 17 000 euros dans les DROM. « Cette aide est la bienvenue », reconnaît Emmanuel Hardy, président de l'Union nationale des infirmiers de pratique avancée (Unipa).

Elle va principalement permettre aux idel de payer une partie de leurs charges, calculées sur l’année N-1, qui continuent à courir lorsqu’ils sont en formation, alors qu’ils n’ont pas ou peu de revenus.

Cette aide conventionnelle pourrait influencer l’attractivité de la formation vis-à-vis les idel. « La Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) a publié une étude et sur 672 étudiants profilés en Master IPA, 100 exerçaient en tant qu’infirmier libéral, soit 14.9 % des étudiants, pointe Emmanuel Hardy. Cette formation les attire peu. »

Les dernières statistiques de l’Assurance maladie (janvier 2023) révèlent également que seuls 73 IPA libéraux ont au moins 80 % de leur activité en pratique avancée, dont pour 57 d’entre eux, une part supérieure à 95 %. « La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a pour objectif de faire en sorte que 30 % des IPA exercent en ville, rapporte Emmanuel Hardy. Pour le moment, nous sommes davantage aux alentours de 6 à 10 %, soit moins d’une centaine. »

En cause notamment, le manque d’attractivité de la formation en raison de la perte de revenus associée à la reprise des études.

Accès à la formation IPA : les autres aides financières

« Même si cette aide conventionnelle est cumulable à celle versée par les Agences régionales de santé (ARS), il ne faudrait pas que ces dernières en profitent pour réduire leur accompagnement financier ou se désengager », prévient Emmanuel Hardy.

Les idel peuvent en effet percevoir des aides de leur ARS lorsqu’ils souhaitent se former pour devenir IPA. Cette aide, dont le montant est calculé par chaque ARS, provient du Fonds d’intervention régional (FIR) et est soumise à un engagement d’exercice de plusieurs années sur le territoire régional.

À titre d’exemple, en Ile-de-France, l’ARS verse 40 000 euros par an aux idel qui s’engagent dans une formation d’IPA, là où l’ARS Centre-Val-de-Loire verse 30 258 euros par année de formation et l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur, 10 600 euros par an. « Cette somme permet, elle aussi, de couvrir les charges du cabinet et éventuellement de percevoir un peu de revenus pendant l’arrêt de notre activité », indique Emmanuel Hardy.

Les idel peuvent aussi solliciter une prise en charge par le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL), dont le montant versé est plus modeste - 750 euros par an, par professionnel -, et est soumis à l’obligation d’un maintien de l’exercice en libéral.

Les aides à l’installation

Si ces aides peuvent avoir un impact sur l’attractivité de la formation pour les idel, pour autant, elles ne résolvent pas les difficultés d’implantation des IPA en libéral.

« Faciliter l’entrée dans le parcours, sans résoudre les problèmes post-formation, ne va pas vraiment aider à l’implantation des IPA en libéral », alerte Emmanuel Hardy.

Et de poursuivre : « Il faudrait que l’avenant 9 [signé le 27 juillet 2022, NDLR] dédié aux IPA soit révisé. »

Cet avenant a acté la revalorisation des forfaits de prise en charge des idel, et le versement de deux aides financières, sous conditions, à l’installation des IPA en libéral.

Ceux conventionnés exerçant en zone sous-dense médicale, qualifiée de Zone d’intervention prioritaire (ZIP), peuvent percevoir 40 000 euros (30 000 euros dans le mois suivant la signature du contrat et 10 000 euros la deuxième année avant la fin du premier semestre).

Les IPA conventionnés exerçant en dehors de zones sous-denses médicales qualifiées de ZIP peuvent quant à elles percevoir 27 000 euros (20 000 euros dans le mois suivant la signature du contrat, 7 000 euros la deuxième année avant la fin du premier semestre). Des aides qui restent insuffisantes, d’après la profession, pour agir sur l’attractivité de l’exercice en libéral.

Laure Martin

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