Opinion | Tribunaux de commerce : un magistrat ou une IA ? Contenu réservé aux abonnés
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Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi justice 2023-2027 comporte une réforme des tribunaux de commerce les transformant en « tribunaux des activités économiques ». Cette réforme complexifie le secteur, regrette Maxime de Guillenchmidt, alors que l'intelligence artificielle pourrait le simplifier.
Par Maxime de Guillenchmidt (avocat à la cour)
Depuis quarante ans, la proposition d'introduire des magistrats professionnels dans les tribunaux de commerce revient comme un vieux serpent de mer . Robert Badinter présentait son projet dans les colonnes des « Echos » le 9 juin 1983 ; Eric Dupond-Moretti n'a pas échappé à la tradition dans son projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.
Une fois encore, la proposition a été rejetée par amendement face à l'opposition farouche des juges consulaires, mais aussi, et surtout, pour des raisons budgétaires. L'échevinage implique de recruter de nouveaux magistrats pour la justice commerciale ou pire, d'en prélever sur les effectifs des juridictions civiles et pénales qui en manquent pourtant cruellement.
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