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De plus en plus de réclamations liées à l’enseignement supérieur privé

La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur note une hausse des « tensions » dans son rapport annuel. Les saisines d’étudiants inscrits dans le privé sont en nette hausse, de même que celles liées à des conflits internes aux établissements scolaires.

Par  et

Publié le 19 juillet 2023 à 16h00, modifié le 20 juillet 2023 à 07h09

Temps de Lecture 3 min.

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Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, à Paris, en juillet 2018.

« Anxiété », « âpreté », « climat de tension exacerbé » : la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dresse le bilan d’une année 2022 « très intense » dans son rapport annuel intitulé « Apprendre à vivre ensemble », publié mercredi 19 juillet. « L’école et l’université sont le réceptacle de nombreuses tensions sociétales », constate Catherine Becchetti-Bizot. Deux secteurs viennent particulièrement l’illustrer : l’enseignement supérieur privé et les conflits au sein des établissements scolaires, objet de centaines de saisines analysées dans ce rapport.

Sur 18 500 réclamations traitées au cours de l’année 2022, quelque 655 concernent le secteur de l’enseignement privé hors contrat avec l’Etat, soit un bond de 346 % depuis 2017. Parmi elles, la majorité (469) concerne des établissements privés d’enseignement supérieur, le reste revenant aux structures d’enseignement primaire et secondaire.

L’enseignement supérieur privé est « une vraie nébuleuse », selon la médiatrice, où est librement entretenue une confusion entre les titres professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles et les grades de l’enseignement supérieur. Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le système a été réformé pour favoriser l’apprentissage et une nouvelle autorité, France compétences, est chargée de le réguler et de le financer.

Contrats privés

« Mon but n’est pas de pointer du doigt qui que ce soit, mais de rappeler qu’il faut que le ministère de l’enseignement supérieur propose un cadrage et un outil d’information garantissant une lisibilité plus grande pour que des étudiants ne soient pas abusés », explique au Monde Mme Becchetti-Bizot, qui invite le ministère à afficher la liste annuelle des établissements techniques privés autorisés à dispenser des formations dont la qualité a été contrôlée et dont le diplôme dit « visé » vaut grade de licence ou de master.

La question revient de manière récurrente dans les saisines : tel bachelor, tel mastère, tel doctorate of business administration ou master of business administration font-ils l’objet d’une reconnaissance par l’Etat ? Cette « information essentielle intéresse directement les projets de poursuite d’études et d’insertion professionnelle » des requérants, insiste le rapport.

Pour « sécuriser le parcours des étudiants », il faut « rendre davantage lisibles et visibles les informations relatives à la nature des titres et diplômes proposés » via une plate-forme ministérielle, recommande la médiatrice. Une initiative d’ores et déjà en cours, une plate-forme devant précisément voir le jour en 2024, a indiqué le 13 juillet au Monde Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.

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