Insee Analyses · Août 2023 · n° 87

L’impact du doublement de l’indemnité REP+ sur les vœux de mobilité des enseignants

En 2014, environ 730 collèges ont été labellisés « Réseau d’éducation prioritaire (REP) » et 360 « Réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) ». L’éducation prioritaire a été mise en place au début des années 1980 pour tenter de réduire les inégalités scolaires. Elle consiste à cibler les établissements accueillant un public socialement défavorisé, sur lesquels sont concentrés des moyens supplémentaires. Pour améliorer l’attractivité de ces établissements, une partie de ces moyens finance une indemnité accordée aux enseignants qui y sont affectés. Une évaluation antérieure [Ouvrir dans un nouvel ongletProst, 2013] avait montré que ces tentatives n’étaient pas nécessairement concluantes, y compris pour inciter les enseignants à rester dans ces établissements, vraisemblablement en raison d’un montant indemnitaire insuffisant à l’époque (moins de 8 % du salaire annuel d’un enseignant). Dans un contexte différent, en Caroline du Nord (États-Unis), Ouvrir dans un nouvel ongletClotfelter et al. (2008) avaient toutefois suggéré qu’une indemnité, même modeste, de l’ordre de 7 % du salaire annuel d’un enseignant sans expérience, pouvait conduire à retenir davantage les enseignants et à diminuer ainsi la mobilité sortante de ces établissements.

Cette étude examine le cas d’incitations financières plus substantielles, pouvant représenter jusqu’à 20 % du salaire d’un enseignant certifié en début de carrière. Elle s’appuie sur des données originales : les listes de vœux d’affectation émises par les enseignants de l’enseignement secondaire public de l’académie de Montpellier lors des campagnes de mutation intra-académique entre 2015 et 2019 (sources). Chaque année, un enseignant qui souhaite changer d’établissement peut établir une liste d’au plus 20 vœux en classant les établissements ou les zones géographiques dans lesquels il souhaite être affecté. En fonction de son ancienneté, de sa situation familiale et du type de vœu demandé, un barème attribue à l’enseignant un certain nombre de points pour chacun des vœux émis. Les affectations sont ensuite établies de manière centralisée au moyen d’un algorithme d’appariement fondé uniquement sur ce nombre de points. Les propriétés de cet algorithme, étudiées notamment par Ouvrir dans un nouvel ongletFack et al. (2019), éliminent en principe les comportements stratégiques consistant, pour un enseignant, à ne pas classer les établissements selon ses préférences (par exemple, en préférant classer dans ses premiers choix un établissement considéré comme plus facilement atteignable que l’établissement préféré). Comme l’intérêt de chaque enseignant est bien de classer ses vœux dans l’ordre de ses préférences, en théorie, les feuilles de vœux révèlent les préférences. Ces données permettent de documenter de manière inédite l’impact des incitations financières sur la mobilité désirée des enseignants vers les établissements, mesurée par la part correspondante des vœux exprimés en tête de liste par les enseignants.

Les enseignants affectés dans un établissement d’enseignement prioritaire (REP) du second degré bénéficiaient en 2015 d’une indemnité de 1 734 euros par an ; ce montant est resté inchangé jusqu’en 2019. En REP+, cette indemnité s’élevait à 2 312 euros par an entre 2015 et 2017, puis elle a été augmentée à 3 479 euros en 2018 et à 4 646 euros en 2019 (figure 1). Ce doublement sur deux ans de l’indemnité correspond à une évolution de la rémunération qui n’est a priori pas liée à une modification des conditions d’exercice dans ces établissements sur la période. En ce sens, elle constitue une expérience naturelle qui permet d’évaluer l’impact causal des incitations financières sur la mobilité désirée des enseignants vers ces établissements (méthodes).

Depuis la mise en place du doublement de l’indemnité, la part des établissements en REP+ placés en premier choix parmi les vœux des candidats à la mobilité a nettement augmenté, passant de 3,7 % en 2017 à 6,2 % en 2018 et 9,3 % en 2019 (figure 2).

Il n’est toutefois pas possible d’attribuer directement cette augmentation aux évolutions de l’indemnité : cette hausse pourrait s’expliquer, par exemple, par un changement de la composition des enseignants souhaitant une mobilité sur la période, ou par une évolution de l’attractivité de l’enseignement prioritaire à leurs yeux. Pour aller au-delà de ce constat descriptif, plusieurs méthodes d’estimation sont mises en œuvre ; elles s’appuient notamment sur une comparaison entre l’évolution de la mobilité désirée pour les établissements REP+ et pour les établissements REP entre 2015 et 2019, au moyen d’une approche en doubles différences (méthodes). Cette méthode suppose que sans la revalorisation de l’indemnité REP+, la mobilité désirée vers les établissements REP+ aurait évolué de la même manière que celle vers les établissements REP sur la période considérée. Une modélisation plus complète des déterminants des choix des mobilités (incluant notamment le temps de trajet entre le domicile de l’enseignant et l’établissement souhaité) est également employée : elle permet d’estimer plus précisément l’ampleur des modifications des incitations financières.

D’après les différentes méthodes utilisées, la revalorisation de l’indemnité associée à l’affectation en REP+ se traduit par une augmentation, estimée à +3,1 points, de la part d’établissements REP+ situés en première position sur les listes de vœux de mobilité des enseignants (figure 3). Une hausse de 1 000 euros de l’indemnité annuelle pour l’affectation en établissement REP+ s’accompagnerait ainsi d’une augmentation de 1,4 point de la part des vœux en tête de liste exprimés pour un établissement de ce type. Les estimations permettent encore de comparer l’effet des incitations financières sur l’attractivité d’un établissement à celui du temps de trajet. Plus le temps de trajet entre le domicile d’un enseignant et un établissement est élevé, moins il est probable que l’enseignant classe cet établissement dans ses premiers vœux : le surcroît d’attractivité des établissements REP+ induit par la revalorisation indemnitaire peut alors être converti en équivalent-temps de trajet. De ce point de vue, l’effet du doublement de l’indemnité REP+ sur l’attractivité de l’établissement serait équivalent à une réduction d’environ 68 minutes de trajet par jour pour les enseignants concernés [Silhol, Wilner, 2023].

Le profil des enseignants les plus sensibles aux incitations financières peut également être précisé : d’après les estimations, le dispositif attire surtout des enseignants moins expérimentés, pour lesquels l’indemnité peut désormais représenter une augmentation de l'ordre de 20 % du salaire annuel, ainsi que des enseignants travaillant déjà en REP+. Le montant de l’indemnité actuelle ne paraît pas suffisant pour attirer les enseignants les plus expérimentés ou exerçant en dehors des réseaux d’éducation prioritaire.

Ces incitations financières en faveur des établissements REP+ pourraient décourager la mobilité désirée vers les établissements REP. De fait, un vœu émis vers un REP+ ne l’est mécaniquement pas en direction d’un autre établissement, situé en éducation prioritaire ou non.

Or, les effets positifs et significatifs du doublement de l’indemnité REP+ sur l’attractivité de ces établissements ne seraient pas obtenus au détriment des établissements REP. Sous les hypothèses de la modélisation structurelle retenue (méthodes), 90 % de l’augmentation de la part des REP+ parmi les premiers vœux pourrait être attribué à des enseignants qui n’auraient pas formulé de vœu de mobilité en l’absence d’augmentation de l’indemnité REP+. Les 10 % restants correspondraient à des enseignants qui auraient préféré un établissement non classé en éducation prioritaire [Silhol, Wilner, 2023].

Des exercices contrefactuels avec des montants indemnitaires alternatifs peuvent également être réalisés au moyen de cette modélisation structurelle. Ils permettent d’estimer les montants à partir desquels les incitations financières compenseraient le défaut d’attractivité des REP+. Selon ces simulations, des indemnités substantielles devraient être proposées aux enseignants afin de compenser les coûts liés à une mobilité d’établissement et ceux en lien avec des conditions d’enseignement plus difficiles (figure 4). Le défaut d’attractivité des REP+ par rapport à un établissement non classé en éducation prioritaire serait compensé à partir de 2 200 euros à 3 000 euros annuels [Silhol, Wilner, 2023], selon les spécifications considérées (en tenant compte ou non des coûts de transport des enseignants) et selon le champ retenu (en incluant ou non les vœux géographiques).