En plein cœur de l’été, le ministère de l’éducation nationale a déployé l’arsenal réglementaire sur lequel il entend s’appuyer pour tenir l’engagement présidentiel du remplacement « systématique » de tous les professeurs absents dès la rentrée 2023. Un décret publié le 8 août établit ainsi de nouvelles règles concernant les absences de moins de quinze jours, succédant au précédent décret qui constituait, depuis 2005, l’ossature de l’organisation du remplacement dans les collèges et lycées.
C’est ce texte de 2005 qui avait introduit la distinction entre les absences de courte durée – moins de deux semaines –, dont le remplacement doit prioritairement être assuré en interne, et celles de longue durée, pour lesquelles les rectorats doivent affecter des remplaçants extérieurs à l’établissement. Cette règle est maintenue mais il n’est plus question, comme en 2005, de laisser les établissements établir chacun leur « protocole » de remplacement, définissant « les objectifs et les priorités ainsi que les principes et les modalités pratiques d’organisation propres à l’établissement ». A partir de septembre, les chefs d’établissement doivent élaborer, avec les équipes pédagogiques, un « plan annuel visant à assurer effectivement les heures prévues par l’emploi du temps des élèves (…) ».
Pour tenir cet objectif, les principaux de collège et proviseurs de lycée devront « prioritairement » recourir aux enseignants ayant signé un « pacte », outil privilégié du gouvernement pour assurer les remplacements et dont les textes d’application, longtemps attendus par la communauté éducative, ont été publiés fin juillet. Ces professeurs, qu’ils soient ou pas de la même discipline que l’enseignant absent ou qu’ils aient ou pas la classe en question, seront mobilisables dix-huit heures par an sur des créneaux horaires fixes d’au moins une heure par semaine, durant lesquels ils ne pourront refuser d’intervenir « qu’avec un motif légitime d’absence ».
Comme c’est déjà le cas, des enseignants volontaires pourront effectuer des remplacements ponctuels sans signer le pacte, mais pour une rémunération d’environ 45 euros brut de l’heure, contre 69 euros brut dans le cadre du pacte. Même si les remplaçants extérieurs sont en priorité réservés aux absences de plus de quinze jours, le décret prévoit également que les chefs d’établissements puissent demander au rectorat le recours à ces personnels, « si ceux-ci sont disponibles ».
« C’est complètement illusoire »
Il est précisé que les remplacements courts sont « prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement » mais pas seulement, et c’est une importante nouveauté. Afin d’« assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps », le texte introduit la possibilité d’organiser des « séquences pédagogiques (…) au moyen d’outils numériques », et de recourir à des assistants d’éducation, qui sont des personnels de vie scolaire, pour les encadrer. Interrogé, le ministère de l’éducation nationale n’a pas fourni d’explication, indiquant que le ministre, Gabriel Attal, détaillerait prochainement la mesure.
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