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Pacte enseignant : une enquête syndicale confirme le manque d’adhésion au dispositif dans la majorité des collèges et lycées

Le SNPDEN-UNSA, organisation de chefs d’établissement, a livré mercredi un premier aperçu du déploiement de ce système permettant d’être payé davantage en acceptant des missions. Dans 30 % des collèges et lycées, aucun pacte n’a été signé, et plus de la moitié des établissements ont distribué moins de 10 % de leur enveloppe.

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Publié le 13 septembre 2023 à 20h09, modifié le 14 septembre 2023 à 09h22

Temps de Lecture 4 min.

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La cité scolaire internationale de Ferney-Voltaire (Ain), en septembre 2023.

C’est l’une des principales inconnues de la rentrée 2023 : comment va se déployer le pacte enseignant, et avec quels effets ? Alors qu’aucune estimation n’a encore été publiée par le ministère de l’éducation nationale sur le niveau d’adhésion des professeurs à ce nouveau système, consistant à payer davantage ceux qui accepteraient des missions supplémentaires, le syndicat majoritaire chez les chefs d’établissement (SNPDEN-UNSA) a donné, mercredi 13 septembre, un premier aperçu du nombre de volontaires en collège et lycée.

Le pacte n’a « pas vraiment trouvé son public », a commenté, non sans euphémisme, Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-UNSA, en présentant les résultats de l’enquête de rentrée du syndicat. Selon ce sondage mené auprès de 2 750 personnels de direction, aucun pacte n’a été signé dans 30 % des collèges et lycées. Plus de la moitié des établissements ont distribué moins de 10 % de leur enveloppe de missions. A l’inverse, 15 % ont des volontaires pour plus de la moitié de leurs pactes. « Les chiffres sont effarants », juge M. Bobkiewicz.

En moyenne, ce sont ainsi 23 % des « briques » de pacte, correspondant chacune à une mission de dix-huit à vingt-quatre heures annuelles, qui trouvaient preneur début septembre. Le taux le plus important (28 %) est mesuré en lycée professionnel, où le nombre de missions proposées est plus important et où les enseignants peuvent prendre jusqu’à six « briques ». « Beaucoup de missions correspondent à des tâches que les enseignants effectuaient déjà pour une rémunération moindre, voire sans aucune rétribution », avance Laurence Colin, secrétaire générale adjointe du syndicat.

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En collège, 25 % des missions ont été distribuées, contre seulement 15 % en lycée général. Plusieurs éléments peuvent expliquer cet écart, à commencer par le fait que peu de missions sont proposées en lycée général en dehors du remplacement de courte durée, que la réforme du lycée de 2018 a considérablement complexifié les emplois du temps, et que les agrégés, mieux payés et pour qui le pacte présente donc un intérêt financier limité, y sont proportionnellement plus nombreux.

« Allergie collective »

L’enquête ne permet cependant pas de savoir quels types de missions ont été acceptés. Impossible, notamment, de déterminer si les volontaires se sont positionnés sur la mission « remplacement de courte durée », que le ministère a demandé aux chefs d’établissement de distribuer « en priorité ».

« Très peu d’enseignants souhaitent signer pour ça, observe Yvon Manac’h, secrétaire académique du SNPDEN-UNSA à Toulouse. Même ceux qui font déjà du remplacement ont compté et ont vu qu’ils n’arrivaient pas à dix-huit heures par an comme l’exige le pacte. » La réglementation n’imposant aucune obligation, les représentants du syndicat assurent que, dans leurs établissements, « les missions distribuées sont celles que les enseignants choisissent ». Ils admettent cependant que des « pressions » sont exercées par certains rectorats pour que les volontaires fassent obligatoirement du remplacement de courte durée.

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