Le schéma national d'orientation des conservatoires enfin publié

Le schéma d'orientation pédagogique de l'enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre vient d'être publié. Attendu depuis une quinzaine d'années, ce document précise les conditions de classement des conservatoires ainsi que le rôle des collectivités qui en assurent la responsabilité.

Il était attendu depuis 2008, et particulièrement depuis l'adoption de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) qui confiait à l'État la mission de le définir : le nouveau schéma d'orientation pédagogique de l'enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre (Snop) vient d'être publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Son but ? Donner des repères pédagogiques communs à l'ensemble des établissements publics d'enseignement artistique spécialisé – autrement dit, les conservatoires – afin d'en garantir la qualité.

Élaboré par l'inspection de la création artistique du ministère de la Culture en concertation avec les professionnels et avec les associations d'élus, le Snop revient sur les enjeux actuels de l'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre. Il décrit les principes d'organisation et les missions des conservatoires et précise que "si la situation de chaque établissement est particulière, variant notamment en fonction des politiques culturelles mises en œuvre par les collectivités responsables, il appartient à l'État de tracer le cadre pédagogique général". En cela, ce schéma sert de cadre aux différents classements des conservatoires (rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal). Il se montre également beaucoup plus loquace sur le rôle et les prérogatives des collectivités que les documents équivalents publiés au début des années 2000. Surtout, il énonce que "le conservatoire relève de la compétence d'une collectivité gestionnaire qui en assure la pleine responsabilité au titre de la libre administration des collectivités territoriales".

La collectivité au cœur du projet d'établissement

Au cœur de l'organisation de chaque conservatoire se trouve le projet d'établissement, lequel conditionne l'obtention d'un classement. Le projet, qui doit être validé par la collectivité, décline les actions pédagogiques et artistiques mais aussi celles menées en faveur du développement des pratiques artistiques sur le territoire.

Le projet d'établissement s'appuie sur un état des lieux, formule un diagnostic de l'existant, trace des perspectives de développement et va jusqu'à prévoir une évaluation. Pour ce faire, son élaboration "doit être accompagnée d'une concertation ouverte à l'écoute des attentes de la collectivité, du personnel et des usagers". En effet, si la conception du projet d'établissement relève de sa direction, elle doit s'inscrire à la fois dans la logique des politiques locales de la collectivité responsable et dans les orientations et préconisations nationales.

Animation territoriale élargie

La dimension partenariale des conservatoires est par ailleurs très présente dans le Snop : à travers leurs missions de service public, ils doivent par exemple collaborer avec l'Éducation nationale et sont invités à participer activement à la vie culturelle de leur aire de rayonnement ou à mener des actions de sensibilisation, de diversification et de développement des publics.

Plus largement, le Snop "détermine un référentiel dont les collectivités peuvent s'inspirer pour animer l'ensemble des structures qui concourent aux enseignements artistiques sur leur territoire et pour concevoir les documents programmatiques organisant le maillage plus fin de structures non classées".

Difficultés matérielles

Parmi les acteurs du secteur, la Fédération française de l'enseignement artistique (FFEA), qui se félicite de la philosophie générale du texte, a pu faire remarquer que "le fait de réglementer dans le Snop une organisation administrative qui par définition échappe à l'autorité de l'État car ressortant de la liberté d'administration des collectivités peut représenter un frein non négligeable à sa mise en œuvre". En outre, la FFEA souligne que "les conservatoires classés devraient rencontrer de nombreuses difficultés pour répondre à l'ensemble des critères des conditions matérielles telles qu'elles sont présentées".

On notera enfin que, selon la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), la conférence des financeurs des conservatoires, essentiellement financée par des collectivités, a acté la création d'un comité de suivi annuel du Snop afin de mesurer l'adéquation de cette nouvelle version aux réalités "différenciées" des territoires.